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Une nouvelle loi relative à la CIN sur la table du gouvernement

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 12 mars, suivra un exposé du ministre de l'Industrie, sur les perspectives d'évolution du secteur industriel au Maroc et examinera un projet de loi relatif à la Carte d'identité électronique (CIN).

Une nouvelle loi relative à la CIN sur la table du gouvernement
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Le 10 mars 2020 à 10h36 | Modifié 11 avril 2021 à 2h45

Le Conseil se penchera également sur l'examen d'un projet de décret portant application de la loi relative à l'acquisition de bateaux de pêche, ainsi que leur construction et réparation.

Le Conseil procédera, par la suite, à l'examen d'une convention sur l'assistance juridique en matière pénale et à l'extradition de criminels entre le Maroc et l'Ukraine, signée le 21 octobre dernier à Marrakech.

La Conseil conclura ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.

Lire aussi: Voici à quoi ressemblera la nouvelle carte d'identité nationale

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Le 10 mars 2020 à 10h36

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