L'exonération sociale du complément d'indemnité toujours à l'examen à la CNSS
L'exonération des cotisations sociales du complément d'indemnité versé par les employeurs aux salariés en arrêt est en cours d'examen par le Conseil d'administration de la CNSS. La décision sera prise dans quelques jours.
Dans le cadre des mesures prises pour aider les entreprises à préserver les salaires des employés, le CVE a décidé d’exonérer de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales, tout complément d’indemnité (en sus de l'indemnité de 2.000 DH du Fonds Covid-19) versé au profit des salariés (affiliés à la CNSS) par leurs employeurs en difficulté, dans la limite de 50% du salaire mensuel net moyen.
Pour opérationnaliser cette mesure, la DGI et la CNSS doivent se prononcer, chacune dans son domaine. Ce fut le cas pour la DGI qui a publié le 22 avril dernier, une circulaire pour expliquer le traitement fiscal réservé à ce complément d'indemnité et acter l'exonération de l'IR.
Cela dit, les employeurs s'interrogent au sujet de l'exonération des cotisations sociales. Est-elle actée ou doivent-ils s'acquitter des cotisations sociales afférentes au complément d'indemnité versé aux salariés à l'arrêt ?
Médias24 a posé la question à la CNSS. "L'exonération est en cours de traitement par les membres du Conseil d'administration de la CNSS", nous répond une source autorisée.
Cette dernière explique : "Il y a une différence de procédure entre la DGI et la CNSS. Pour modifier son assiette fiscale, il suffit pour la DGI de publier une note de service signée par le directeur général. Or, pour la CNSS une modification ou des éclaircissements de l'assiette sociale doivent passer par une décision de la direction générale validée par le Conseil d'administration".
Selon nos informations, en principe la CNSS est favorable à l'exonération. Mais la procédure exige une validation du Conseil d'administration. Dans ce sens, la direction générale de la CNSS a fait une proposition et l'a soumise au Conseil d'administration. Ce dernier est en train de l'examiner", assure notre source.
Les premiers retours des membres du Conseil d'Administration sont favorables. Ce n'est plus qu'une question de jours pour avoir la décision finale, nous assure-t-on.
À découvrir
à lire aussi
Article : La politique de l’eau, un enjeu de souveraineté nationale selon Nizar Baraka
Lors du MAP Town Hall organisé à Rabat, le ministre de l’Équipement et de l’Eau a détaillé cinq priorités : dessalement, interconnexions entre bassins, équité territoriale, préservation des ressources et valorisation de l’expertise marocaine à l’international.
Article : Tourisme : pourquoi l’objectif des 26 millions de visiteurs pourrait être atteint avec deux ans d’avance
Le tourisme marocain est en avance sur son propre calendrier. Alors que l’objectif officiel reste fixé à 26 millions de visiteurs en 2030, les performances récentes poussent déjà le secteur à préparer l’étape suivante : une nouvelle feuille de route pouvant viser 30 millions d’arrivées et près de 200 milliards de dirhams de recettes.
Article : Formation continue : le CESE pointe un système trop complexe et trop concentré à Casablanca
En 2022, seuls 1.647 employeurs sur près de 315.000 cotisants ont bénéficié des contrats spéciaux de formation, selon le Conseil, qui recommande un fonds dédié, la digitalisation des démarches et un meilleur accès pour les TPME et les indépendants.
Article : Bourse de Casablanca : le MASI termine en légère baisse le 3 juin 2026
L’indice principal s’est établi à 18.563,40 points, dans un volume d’échanges de 237,9 MDH sur le marché central, avec Managem, TGCC et Alliances parmi les valeurs les plus actives.
Article : La pyrite, vieux résidu minier devenu enjeu stratégique pour OCP
C’est l’histoire d’un minerai longtemps négligé qui revient au centre du jeu industriel. Alors que les prix du soufre atteignent des niveaux historiques, OCP prépare dès 2027 la récupération locale de pyrite et de pyrrhotite, avec Managem et d’autres acteurs miniers en toile de fond. Explications.
Article : Après 17 ans, Lamia El Ghorfi quitte La Mamounia pour se consacrer à un projet familial
Après dix-sept années passées à La Mamounia, Lamia El Ghorfi a annoncé son départ de la Direction de la communication et des projets culturels. Elle indique vouloir se consacrer à un projet familial, tandis que son successeur sera dévoilé dans les prochains jours.