La transformation digitale du système judiciaire présentée au gouvernement

Lors de son intervention, M. Ben Abdelkader a souligné que ce schéma permettra de se doter d'un document écrit, de référence, contenant une vision stratégique prospective, et un programme de travail précis pour tous les intervenants dans ce chantier stratégique.

Ce schéma s'inscrit dans le cadre des recommandations de la Charte de réforme du système judiciaire, des dispositions législatives relatives à la réforme de l’Administration, en particulier celles contenues dans le Plan national de la réforme de l'administration 2018-2021 ayant trait à la simplification et la numérisation des procédures et de l'amélioration des prestations fournies aux justiciables.

Le ministre a ajouté que ce schéma se fixe trois objectifs stratégiques visant une justice simplifiée, accessible, efficace, et ouverte, un service judiciaire consacrant le respect des droits fondamentaux des justiciables et un tribunal intelligent tirant profit des nouvelles technologies pour promouvoir la qualité de ses prestations et à même de réaliser la sécurité juridique et judiciaire des justiciables et d’aider à la prise de décision et à l'accélération de l’opération judiciaire.

Pour le succès de la mise en œuvre de ce plan, le ministre de la Justice a indiqué qu'un ensemble de mécanismes et de piliers fondamentaux ont été adoptés, dont le pilier législatif visant à réglementer l'utilisation des moyens technologiques au sein du système judiciaire, en plus d'autres piliers tels que l'assurance, la formation et la communication, tout en définissant quatre domaines pour cette mise en œuvre, à savoir la facilitation de l'accès à la justice, la simplification des mesures et des procédures, le procès à distance et la diffusion de l'information juridique et judiciaire.

La mise en œuvre se fera dans le cadre de six programmes comprenant un total de 22 projets: le portail intégré d'accès à la justice, la généralisation de l'échange électronique de documents, la gestion dématérialisée du dossier judiciaire, l'adoption de technologies numériques dans la gestion des audiences et la numérisation des décisions judiciaires et de leur mise en œuvre ainsi que la diffusion de l'information juridique et judiciaire.