Propositions d'amnistie partielle des cotisations CNSS dans le secteur informel
Un député PAM en commission parlementaire a fait cette proposition. Amnistie partielle des cotisations CNSS en cas de déclaration rétroactive dans le secteur informel.
Intéressante intervention de Hicham El Mhajri, député PAM de Chichaoua, vendredi 11 septembre à la Chambre des représentants. M. El Mhajri a proposé de mettre en place une mesure spéciale d'amnistie, particulièrement volontariste, en faveur des employeurs qui ne déclarent pas à la CNSS, tout ou partie de leurs salariés. L'objectif est de les sortir justement de cette situation. Tout le monde va y gagner, l'Etat, l'employeur, les salariés, la CNSS...
Les propos du député ont été au cours d'une réunion de commission en présence de Mohamed Amekraz, ministre du Travail, consacrée à l'examen du projet de décret-loi n°2.20.605 destiné à certains adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS).
La CGEM avait également évoqué cette mesure qui permettrait de réduire le gap entre le formel et l’informel.
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