Sahara: Le parquet ouvre une enquête sur une “instance contre l’occupation”

« Cette enquête judiciaire, qui intervient eu égard à ce que cet acte représente en matière d’atteinte à l’intégrité territoriale du Royaume et comporte des incitations claires à commettre des actes contraire au code pénal, permettra de prendre les mesures juridiques adéquates pour préserver l’ordre public et donnera lieu à la sanction juridique pour atteinte à l’intégrité territoriale du Royaume, avec effet de dissuasion à la fois publique et privée garantissant la préservation des constantes nationales », conclut le communiqué.

Avec (MAP)