Aviation civile: renforcement de la coopération entre le ministère Public et le BEAM
M’Hammed Abdennabaoui, procureur général du Roi, président du ministère Public, et Nadia Fettah Alaoui, ministre du Tourisme, de l’artisanat et du transport aérien, ont procédé, mercredi 13 janvier, à la signature d’une circulaire conjointe entre la présidence du ministère Public et le Bureau d’enquêtes et d’analyses d’accidents d’aviation civile.
Cette circulaire consiste à formaliser la coordination entre les deux instances dans le domaine de la conduite des investigations techniques, notamment lors du déroulement des enquêtes techniques sur les accidents et les incidents d’aviation civile.
La concrétisation de cette coopération entre les deux entités répond à une recommandation de l'Organisation de l'aviation civile internationale et aux préconisations pertinentes de la Loi 40-13, portant code de l’aviation civile.
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