Deux textes électoraux adoptés en plénière par les députés, quatre autres en attente

La Chambre des représentants a adopté, ce lundi 2 février lors d’une session extraordinaire, deux projets de loi élaborés en préparation des élections de 2021. Il s’agit du :

- Projet de loi N°10.21 modifiant et complétant la loi N°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires. Ce texte a été adopté à la majorité.

- Projet de loi N°11.21 modifiant la loi N°9.97 relative au Code électoral et organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles. Ce texte a été adopté à l’unanimité.

L’adoption rapide de ces deux projets fait écho à la demande du ministère de l’Intérieur, pour qui ces textes, qui n’apportent pas de modifications substantielles au système électoral, constituent pour autant le préalable à la détermination d’un calendrier pour les futures élections.  

Les débats restent en cours concernant d’autres projets de textes, apportant cette fois-ci des nouveautés de fond. Il s’agit, entre autres, des projets modifiant la loi organique relative à la chambre des représentants, celle relative à la chambre des conseillers ou encore celle régissant les élections des collectivités territoriales.

Ces textes électoraux sont en cours d’examen à la commission de l’Intérieur, où les propositions d’amendements sont attendues pour ce mardi à 17h. Sondé ce matin par Médias24, un membre de la commission a précisé que les partis de la majorité, dont le PJD et le RNI, s'apprêtaient à tenir une réunion en vue de présenter des propositions communes, d'où le report du délai du dépôt des amendements prévu initialement pour midi.

Il en est de même pour l'opposition (PAM, PI et PPS) qui compte soumettre un document conjoint.

Les discussions entre les partis porteront notamment sur les points liés au quotient électoral, à la suppression ou au maintien de la liste des jeunes, ou à la représentativité des MRE au sein de la première chambre.