Présentant ces textes juridiques lors d'une session législative générale à la Chambre des conseillers, M. Laftit a souligné que leur but est de produire des institutions représentatives solides qui reflètent les évolutions et les mutations que connait la société marocaine dans divers domaines.

Il s'agit du projet de loi organique N°04.21 modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des représentants, du projet de loi organique N°05.21 modifiant et complétant la loi organique N°28.11 relative à la Chambre des conseillers, du projet de loi organique N°06.21 modifiant et complétant la loi organique N°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et du projet de loi organique N°07.21 modifiant et complétant la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques.

Le ministre a souligné que la réalisation de ces objectifs nobles reste tributaire de la volonté de tous les acteurs politiques de donner la priorité à l'intérêt public, appelant toutes les parties, y compris le gouvernement, les instances politiques, le parlement et la société civile à ne ménager aucun effort pour faire réussir les prochaines élections et en faire des étapes fortes pour la démocratie.

Améliorer le système électoral national

M. Laftit a expliqué que les quatre projets de lois organique visent à améliorer le système électoral marocain, à même d'accompagner les évolutions et la dynamique que connait la société marocaine, ainsi qu'à enrichir les textes actuels de plus de garanties électorales, outre l’appui de la crédibilité et de la moralisation des opérations électorales.

Ainsi, le projet de loi organique relative à la Chambre des représentants, prévoit, selon une perception alternative, de remplacer la circonscription électorale nationale par des circonscriptions régionales, avec la répartition des sièges actuellement attribués à la circonscription électorale nationale (90 sièges) aux circonscriptions régionales et ce, selon deux critères de base, dont le premier tient compte de la population légale de la région, alors que le second est déterminé par la représentation de la région, compte tenu de sa position constitutionnelle dans l'organisation territoriale de la Royaume.

Concernant le système électoral, M. Laftit a souligné que le projet de loi comprend un amendement approuvé par la Chambre des représentants à la majorité concernant la révision des règles appliquées pour le mode de scrutin, en adoptant un nouveau quotient électoral sur la base du nombre d'électeurs inscrits dans la circonscription électorale au lieu du nombre de votes obtenus par les listes éligibles à participer à la répartition des sièges, d'où l'amendement, selon le ministre, entraînerait la suppression de l'exigence d'obtenir 3% des suffrages exprimés pour participer au processus de répartition des sièges.

En ce qui concerne la loi organique sur la Chambre des conseillers, le ministre a expliqué que compte tenu de la nécessité de préserver les organisations professionnelles des employeurs les plus représentatifs au sein de leur propre groupe parlementaire, la candidature aux sièges attribués aux représentants de ces organisations sera limitée à leurs affiliés, afin de leur permettre d'exprimer les préoccupations des acteurs économiques et les aspirations des entreprises nationales.

Le ministre a, également, évoqué les principaux amendements qui ont été intégrés dans le système électoral local, dont le plus important est celui de l'amendement approuvé par la Chambre des représentants visant à revoir les règles d'application du mode de vote pour l'élection des membres des conseils des régions et les conseils de communes soumis au régime de la liste, qui prévoit l’adoption d’un quotient électoral extrait en divisant le nombre d’électeurs dans la circonscription électorale régionale ou dans la commune ou l'arrondissement communal, selon le cas, par le nombre de sièges à pourvoir, tout en omettant le pourcentage de votes requis pour participer au processus de répartition des sièges, actuellement déterminé à 6% des suffrages exprimés.

Produire des institutions représentatives solides

Par ailleurs, le ministre a expliqué que le système électoral proposé comprend des exigences explicites selon lesquelles au moins un tiers des sièges est attribué aux femmes dans les conseils des préfectures et des provinces, et ce système propose également d'augmenter le nombre de sièges attribués aux femmes au niveau des conseils communaux de manière tangible.

La majorité des groupes politiques de la Chambre des conseillers a souligné, lors de la discussion générale des projets de ces lois organiques, l'importance de ces textes organiques pour immuniser les acquis démocratiques et renforcer le pluralisme politique et une concurrence loyale entre les partis, de manière à garantir une représentation plus forte lors des prochaines étapes électorales.

Elle a, également, souligné la grande importance des projets de ces lois organiques, qui répondent efficacement à plusieurs problèmes liés à la réalisation de l'équité, à l'annulation de certains privilèges électoraux, à l'ouverture de la voie à une réelle concurrence entre les partis et à la fortification du processus politique, notant en particulier les efforts visant à augmenter la représentation des femmes au sein des organes élus.

(MAP)