Secret des sources: un média local protégé contre l'Administration
A Midelt, le juge des référés interdit à une administration fiscale d'accéder aux sources d'un média local. L'article 5 du Code de la presse consacre le secret des sources et ne prévoit que deux exceptions à ce principe.
Même calomniée, une administration publique ne peut pas accéder aux sources d’un journal. C’est la leçon tirée d’une ordonnance émise récemment par le tribunal de première instance de Midelt.
Une décision qualitative dans une petite affaire. Rendue en référé, l’ordonnance date du 30 mars 2021. Le juge devait statuer sur...
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