La participation des femmes dans le travail parlementaire de 2002 à 2021 (étude)

Réalisée par Benyounes Marzouki, professeur de droit constitutionnel à l’Université Mohammed 1er d’Oujda, dans le cadre du programme de soutien de la représentation féminine au sein de la chambre des représentants de l’association Simsim participation citoyenne, une étude évalue la participation des femmes députées dans les domaines de l’action parlementaire.

Elle porte sur plusieurs volets de la vie politique au sein de l’hémicycle, notamment la participation aux questions orales, écrites et aux propositions de lois. Elle concerne plusieurs législatures, de la 7e (2002-2007) à la 10e (en cours), arrêtée au 21 mars 2021.

L’objectif de cette évaluation est de “chercher les moyens pour renforcer la place de la femme dans les fonctions politiques”. C’est ainsi qu’elle a été présentée, lors d’un séminaire organisé, jeudi 8 avril, par le groupe de travail thématique sur la parité et l’égalité.

A cet occasion, un appel général à été lancé: celui de l’élaboration d’une loi-cadre pour l’égalité et la parité pour en déterminer les principes fondamentaux dans les droits politiques, sociaux, culturels et environnementaux.

Participation élevée aux questions orales, présence effacée à l'écrit 

Durant la 7e législature (2002-2007), le taux de participation des femmes aux questions orales était élevé. Sur les 5.409 questions posées, 4.345 ont été élaborées avec la participation de femmes parlementaires.

Ce qui n'est pas le cas des questions écrites. La différence est flagrante puisque, durant la même législature, le nombre de questions écrites posées par tous les parlementaires dépasse les 14.800. Seul 1.403 d'entre elles ont été élaborées avec la participation de députées.

Idem pour la 8e législature (2007-2011), durant laquelle 5.035 questions orales ont été posées par les représentants de la nation. Parmi elles, 3.702 ont connu la participation de femmes parlementaires.

Selon les résultats de l'étude, c'est au sein de l'USFP que le taux de participation féminine est le plus élevé avec 90,74%, tandis que le taux le plus faible est celui du PAM avec 4,19% seulement.

Par ailleurs, le PAM enregistre également le plus faible taux de participation féminine en matière de propositions de lois; à savoir 0%, contre 100% pour le Mouvement populaire.

Encore une fois, l'élaboration des questions écrites connait une faible participation féminine (9,53%).

La même dynamique se poursuit juqu'à la 10e législature, dont les chiffres sont arrêtées au 21 mars 2021.

Pour l'instant, la participation des femmes aux questions orales est de 24,32%. Un chiffre en hausse par rapport aux années précédentes.

Le taux de participation n'est pas lié au nombre de sièges ni au nombre de questions posées, puisque le plus élevé (95,75%)  revient au PPS (4 sièges et 248 questions posées), tandis que le plus faible (8,08%) est celui de l'UC (10 sièges et 117 questions posées).

 23% des postes de responsabilité au sein de la Chambre des représentants sont occupés par des femmes

L'accès aux postes de responsabilité au sein de la chambre des représentants (présidence, vice-présidence, secrétariat général ou encore présidence de groupes parlementaires ou de commissions permanentes) reste difficile pour les femmes qui, durant la législature actuelle ainsi que la 9e (2011-2016), n'étaient que 2 à occuper le poste de présidentes de commissions permanentes, contre 9 hommes.

Entre 2007 et 2011, il n'y en avait aucune. Tandis que 6 hommes étaient à la tête de commissions permanentes.

Actuellement, les femmes occupent 23,33% des postes de responsabilité au sein de la Chambre des représentants. Un chiffre qui se rapproche du taux de représentativité féminine parmi les députés qui est de 20,5%.

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