Benabdelkader : “Le phénomène de spoliation foncière se réduit”
La justice marocaine traite 42 dossiers de spoliation foncière, selon les chiffres arrêtés au 30 mars 2021. Pour le ministre de la Justice, le phénomène a fortement ralenti ; au moins, il ne s'élargit plus.
Lors de la séance plénière hebdomadaire des questions orales du lundi 24 mai, Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, a été interrogé sur l'évolution du phénomène de la spoliation foncière au Maroc.
Selon le ministre,"les mesures prises pour lutter contre ce fléau sont rassurantes et ont permis sa forte réduction durant ces dernières années".
"Je crois qu’il y a eu une grande évolution dans la réduction de ce phénomène qui, au moins, ne s’élargit plus", poursuit le ministre qui indique que la justice marocaine traite 42 dossiers de spoliation foncière (selon les chiffres arrêtés au 30 mars 2021): 17 d’entre eux sont en phase d’instruction, 3 en phase de jugement en première instance, 14 en appel et 8 en cassation.
Le ministre souligne que la commission multisectorielle de lutte contre la spoliation foncière, dont les actions sont coordonnées par le ministère de la Justice, poursuit ses efforts.
Il rappelle qu’elle a déjà travaillé sur le plan législatif et organisationnel. Dans le cadre législatif, "plusieurs dispositions ont été révisées", notamment au niveau du code des droits réels, du code pénal, le code de procédure pénale ainsi que le dahir des obligations et des contrats.
Quant aux actions effectuées sur le plan organisationnel, le ministre indique que la commission a mené une opération d’inventaire intégral, de tous les biens immobiliers inscrits à la conservation foncière mais délaissés et dont le nombre s’élève à 4.073.
À découvrir
à lire aussi
Article : 2026 legislative elections. PJD unveils its heavyweights in first slate of 40 candidates
Five months ahead of Morocco’s September 2026 legislative elections, the Justice and Development Party (PJD), led by Abdelilah Benkirane, has officially unveiled its lead candidates in 40 constituencies.
Article : Quatre gouvernements, une économie. Lecture comparative des performances macroéconomiques
Croissance, inflation, endettement, emploi, performances extérieures, etc. Médias24 reconstitue les performances macroéconomiques des quatre derniers gouvernements, à travers une analyse structurée des grands équilibres économiques et de leurs dynamiques.
Article : L'Office des changes restructure son organisation interne
L'Office des changes vient de dévoiler son nouvel organigramme. Articulée autour de sept départements métiers, cette nouvelle architecture vise à passer vers une administration de régulation plus agile et efficace. Voici ce qui a changé.
Article : Morocco Strategic Minerals prend le contrôle de six sites polymétalliques près de Taroudant
La compagnie canadienne Morocco Strategic Minerals a conclu un accord avec MNF Groupe, une filiale de Broychim, pour prendre le contrôle de 80% d'un portefeuille d'actifs miniers polymétalliques situés au nord de Taroudant.
Article : ElGrandeToto au cœur d’un bras de fer judiciaire autour de ses concerts au Maroc
Le rappeur marocain est visé par une plainte pour violation de contrat d’exclusivité, déposée par une société de production. Au cœur du litige, un accord dont les clauses auraient été enfreintes, selon des sources proches du dossier.
Article : Addoha, Alliances, RDS. Three real estate groups, three very different market trajectories
Addoha, Alliances and RDS posted sharply improved 2025 results, helped by the recovery in the real estate cycle. Behind that shared momentum, however, their profiles diverge markedly in terms of growth, profitability and valuation.