Réforme fiscale et EEP: les deux projets de lois-cadres adoptés à la Chambre des conseillers
La Chambre des conseillers a adopté, mardi 13 juillet en séance plénière, les projets de lois-cadres portant sur la réforme fiscale et celle des établissements et entreprises publics.
Le projet de loi-cadre n°19-69 portant sur la réforme fiscale vise à jeter les bases et les fondements ainsi qu'à définir le référentiel encadrant la politique de l'Etat en matière de réforme fiscale.
Le projet vise également à corriger plusieurs dysfonctionnements du système fiscal, notamment en matières d’efficacité et d’équité, qui entravent la réalisation de ses objectifs incitatifs, la redistribution du revenu, la dynamisation du modèle de développement économique, l’amélioration de la capacité dudit système en termes d’inclusion sociale, ainsi que l’accompagnement des exigences de la durabilité environnementale.
Quant au projet de loi-cadre n°50-21 relatif à la réforme des établissements et entreprises publics (EEP), il vise à améliorer l'efficacité socio-économique et les performances des EEP, en corrigeant les dysfonctionnements structurels qui entravent leur développement.
Lire aussi: Réforme fiscale et réforme des EEP: Les projets de loi-cadre seront adoptés au pas de course au parlement
à lire aussi
Article : Pneumatiques : l’usine marocaine de Sentury Tire monte en cadence, avec des commandes supérieures à l’offre
Le fabricant chinois Qingdao Sentury Tire indique que son site marocain poursuit sa montée en charge, avec un taux d’utilisation en progression et une demande actuellement supérieure à ses capacités. L’usine, entrée en production fin 2024 près de Tanger, doit devenir l’un des moteurs de croissance du groupe à l’international.
Article : CFCIM : François Marchal élu à la tête de la Commission économique et financière
Le directeur général de Saham Bank succède à la présidence de cette commission interne de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc. Yannick Giaconia, directeur général de Maroc Transmission, en prend la vice-présidence.
Article : À Tanger, le futur Waldorf Astoria entre dans sa dernière ligne droite
Le groupe Hilton confirme l’achèvement du gros œuvre de son établissement près du Cap Spartel, dont l’ouverture est désormais envisagée à la mi-2027, après plusieurs reports liés aux standards de la marque ultra-luxe. Détails exclusifs.
Article : Justice : nouveau renvoi dans l’affaire du décès de l’ex-mari de Rym Fikri
La chambre criminelle de Casablanca a fixé la prochaine audience au 2 juin 2026, tout en ordonnant la convocation du témoin Youssef El Bouhadi et la projection des vidéos versées au dossier, où figure notamment parmi les mis en cause Reda Abakrim, alias “Turbo”.
Article : Hantavirus : évacuation sous haute surveillance du MV Hondius à Tenerife
Les passagers du navire de croisière touché par un foyer d’hantavirus ont commencé à être débarqués dimanche 10 mai 2026 aux Canaries, avant leur rapatriement vers leurs pays d’origine. L’OMS recense six cas confirmés parmi huit cas suspects, dont trois décès, mais juge faible le risque pour la population locale.
Article : Mondial 2026 : la FIFA porte à près de 33.000 dollars ses meilleurs billets pour la finale
L’instance internationale a mis en vente des places à 32.970 dollars pour la finale du 19 juillet 2026 au MetLife Stadium, dans le New Jersey, soit trois fois plus que le précédent prix maximal affiché pour la catégorie 1. Une nouvelle flambée qui relance les critiques sur la billetterie du Mondial 2026.