Accords Maroc-UE : le démantèlement tarifaire entame sa dernière année
L’Administration des douanes et impôts indirects a diffusé, ce mercredi 29 septembre, une circulaire (n°6234/222) relative à l’accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, annonçant que le 1er octobre 2021 marquera la dernière année du démantèlement tarifaire. Détails.
Le 1er octobre 2021, il sera procédé à la mise en œuvre de l’accord dans sa dixième année, correspondant à la dernière année du démantèlement tarifaire, indique l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), dans une circulaire publiée ce 29 septembre.
A ce titre, une liste de produits notamment ceux figurant dans la liste 1 (G3) et la liste 2 de l’annexe I à la circulaire de base bénéficieront de l’exonération totale du droit d’importation (DI), à l’instar de la liste 1 (G1 et G2) :
- liste 1 (G3) : produits soumis à un rythme de démantèlement du DI de 10% l’an ;
- liste 2 : produits bénéficiant de réduction ou d’exonération tarifaires dans le cadre de contingents et soumis, hors contingents, à un rythme de démantèlement du DI de 10% l’an.
Par ailleurs, poursuit l’ADII, "le service trouvera ci-joint les taux préférentiels, tels qu’actualisés pour la période allant du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, relatifs à la liste 3 des produits bénéficiant de réductions tarifaires dans le cadre de contingents et soumis, hors contingents, au DI du droit commun".
Voici ci-dessous les listes évoquées dans le communiqué de l’ADII.
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