AMO des indépendants : voici pourquoi les médecins libéraux rejettent le décret adopté

Alors que l’État et les représentants de la médecine libérale étaient tombés d’accord sur le montant des cotisations nécessaires au financement de l’assurance maladie des indépendants (AMI), l’adoption récente du décret n°2.21.529, qui officialise l'accord, a provoqué la colère du secteur privé.

Les représentants des médecins du secteur libéral ont adressé un courrier au chef du gouvernement pour "manifester leur désapprobation unanime par rapport aux cotisations proposées" et demandent une "reprise des discussions relatives au contenu de la proposition de décret".

Des promesses de l’État non tenues à l’origine du retrait du secteur privé ?

Sollicité par Médias24 à la suite du revirement de position du secteur privé et du rejet de cet accord qu’il avait lui-même confirmé dans nos colonnes, le président fondateur du Collège syndical des médecins spécialistes privés revient sur les raisons de ce désengagement de dernière minute qui risque de perturber le déploiement de la généralisation de la couverture médicale.

S’estimant lésé par des promesses verbales non tenues, le Dr Saâd Agoumi nous a confié que le secteur libéral avait décidé de revenir sur l'accord conclu l'année dernière parce que l’État n’avait pas traité sur un pied d’égalité l’ensemble des acteurs de l'assurance médicale des indépendants.

"En effet, au départ les professions libérales, à savoir les médecins libéraux, les pharmaciens, les architectes, les notaires… devaient être soumis au même taux de cotisation, alors qu’au final, le gouvernement a décidé d’isoler notre secteur en le taxant fortement et en abaissant le taux des autres", s'insurge le président du Collège syndical des médecins spécialistes privés.

"Pour vous donner un exemple, pourquoi les pharmaciens devraient-ils payer une cotisation annuelle moindre sur la base d'un salaire forfaitaire de 2,5 x SMIG alors que les généralistes sont à 4 x SMIG et les spécialistes 5,5 x SMIG ?", s’interroge Agoumi en évoquant une différence de traitement "incompréhensible".

« Un mouvement de grève générale au niveau national n’est pas à exclure »

Devant notre insistance à lui rappeler que les représentants du secteur avaient pourtant accepté en novembre 2020 les taux de cotisation réfutés aujourd’hui, notre interlocuteur explique qu’au départ l’accord validé devait non seulement être équitable pour tous les cotisants de l'AMI, mais aussi et surtout être assorti de la garantie d’un pack de mesures incitatives d’accompagnement pour les médecins libéraux, qui sont des acteurs du régime, en plus d'en devenir bénéficiaires.

"D’ailleurs, le procès-verbal d’une réunion ministérielle de novembre 2020 avait consigné la nécessité de ces incitations qui ont brusquement disparu du décret publié par le gouvernement", insiste le Dr Agoumi.

"Si effectivement nous avions donné notre accord pour payer les cotisations sur la base de ces revenus forfaitaires, nous permettant de bénéficier d’une assurance maladie, c'est parce qu’on nous avait promis des mesures incitatives comme la prise en charge d’une grande partie des cotisations des médecins libéraux qui respectent la Convention nationale de soins (prescription de génériques…) de l’AMO", explique-t-il.

"Ce que nous propose aujourd’hui le gouvernement est très largement plus onéreux que des offres d’assurance médicale par des organismes privés", poursuit-il. "Certains contrats d’assureurs privés sont 25% à 30% moins cher que les tarifs que veulent mettre en place les autorités", dénonce le président du Collège syndical des médecins spécialistes privés. Ce dernier n’exclut pas un mouvement de grève nationale en cas de refus du gouvernement de revenir à la table des négociations avec les représentants du secteur.

Menaces de déconventionnement

De son côté, le Dr Tayeb Hamdi, qui préside le Syndicat national de la médecine généraliste (SNMG), l'un des quatre syndicats rejetant le décret, craint que le secteur libéral choisisse de ne plus renouveler les conventions qui le lient aux différentes caisses de maladie si les demandes suivantes ne sont pas satisfaites :

- Un taux de cotisation qui soit harmonisé avec les autres professions similaires.

- Un traitement des médecins libéraux en tant qu’acteurs principaux de l’assurance maladie (CNSS, CNOPS, privé…) qui doit son équilibre financier à la maîtrise des dépenses médicales par les médecins.

- La progressivité des cotisations en début de parcours des jeunes médecins installés et après l'âge légal de la retraite.

- Des incitations de la part des caisses conformément aux engagements, et à l’instar de ce qui se passe dans d’autres pays ; autrement les médecins ne seront jamais tentés de s’engager avec les caisses ni de fournir les efforts que leur travail nécessite comme :

* la prise en charge par la CNSS de 50% des charges de l'AMI à l'adhésion des médecins aux conventions ;

* l'amélioration de ce taux de 50% proportionnellement aux objectifs réalisés.

- Une ouverture des négociations dans les plus brefs délais entre l’ANAM, les caisses et les syndicats des médecins libéraux, pour le renouvellement des conventions, censé s'effectuer tous les 3 ans ; or ces dernières sont restées figées depuis 2006. Il s'agit d'en redéfinir les termes, en y incluant les devoirs et droits de toutes les parties, avec les contreparties qui s'imposent pour des conventions justes et égalitaires.

- la négociation des incitations à la prise en charge d’autres charges sociales des médecins conventionnés, au vu des engagements pris et des objectifs réalisables et réalisés.

En conclusion, le Dr Hamdi prévient que même si les syndicats du secteur libéral veulent faire preuve de patriotisme en renouvelant les conventions, les adhérents sont libres de ne pas s’y conformer ; ce qui risque d'aggraver la situation financière des caisses qui traînent un déficit chronique depuis de nombreuses années.