Visa Schengen : le cahier des charges dédié aux professionnels du TIR bientôt finalisé

Après deux premières réunions tenues avec les représentants diplomatiques français au Maroc, une troisième a eu lieu mardi 7 décembre dernier en présence notamment des représentants de la Fédération de transport et de la logistique, affiliée à la Confédération générale des entreprises du Maroc (FLT-CGEM), et de l’Association marocaine des transporteurs routiers intercontinentaux (AMTRI).

Cette rencontre a été dédiée à l’étude du cahier des charges relatif au dépôt des demandes de visa Schengen par les transporteurs internationaux routiers.

Jointe par nos soins, une source présente à cette réunion nous a confié qu’il a été décidé de garder l’ancien cahier des charges, et de le vulgariser pour expliquer au mieux aux transporteurs et aux sociétés les employant les documents nécessaires à déposer auprès des services consulaires, afin d’éviter au maximum le risque de refus.

Ce cahier des charges sera donc constitué des pièces habituelles demandées dans ce cadre, et un travail de vulgarisation sera fait conjointement avec le consulat de France au Maroc, qui permettra aux travailleurs et aux adhérents de s’habituer à gérer leur dossier de demande de visa Schengen. Toutes les dispositions techniques leur seront ainsi détaillées.

D'après notre interlocuteur, "ce document est encore en cours d'élaboration. Notre objectif est de le finaliser avant Noël", c'est-à-dire avant la fin de l'année en cours.

Notons que les pièces demandées pour l'obtention de visas Schengen sont les suivants :

>Liste standard :

1. Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment renseigné recto/verso, daté et signé, original;
2. Passeport (validité de 3 mois minimum après la date d’expiration du visa demandé) devant comporter obligatoirement 2 pages vierges de tout cachet;
3. Deux photos récentes (datant de moins de 3 mois) non retouchées, sur fond clair aux normes;
4. Assurance couvrant les éventuels soins médicaux d’urgence et/ou soins d’hospitalisation d’urgence d’un montant minimum de garantie de 30.000 euros, ainsi que les frais de rapatriement pour toute la durée du séjour dans tout l’Espace Schengen).

>Documents relatifs au demandeur (chauffeur) :

1. Permis de conduire national;
2. Permis de conduire international en cours de validité;
3. Carte de conducteur professionnel et attestation d’inscription à la formation continue obligatoire;
4. Visite médicale de moins de 2 ans;
5. Attestation de prise en charge par l’entreprise;
6. Certificat de travail précisant les fonctions exercées, la date d’embauche et le salaire mensuel;
7. Récapitulatif de carrière délivré par la CNSS;
8. 3 derniers bulletins de salaire;
9. 3 derniers relevés bancaires.

>Documents relatifs à l’entreprise :

1. Statuts de la société et quittance de patente de l’année en cours;
2. Certificat d’inscription au registre spécial de transporteur de marchandise pour compte d’autrui;
3. Inscription au Registre du commerce;
4. Trois derniers relevés bancaires de l’entreprise;
5. Liste des chauffeurs de l’entreprise (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, n° de CIN);
6. Bordereaux de versement des cotisations sociales à la CNSS;
7. Liste des tracteurs routiers de l’entreprise (modèle, immatriculation);
8. Autorisation "F" de l’année en cours pour le transport international de marchandise par route;
9. Lettre de partenariat avec une entreprise française (avec adresse électronique de cette dernière) et le cas échéant, contrat de sous-traitance avec entreprise marocaine;
10. Lettre de voiture internationale (CMR) récente.

Rappelons qu’au cours des précédentes réunions tenues au sujet de la réduction du nombre de visas accordés aux Marocains par la France en 2021, les représentants français avaient expliqué au côté marocain que le nombre de visas délivrés aux transporteurs routiers n’avait pas baissé. C’est plutôt le nombre de refus qui a augmenté, suite à un manque de transparence dans de nombreux dossiers, un obstacle qui les a poussés à rallonger le délai de traitement des dossiers déposés.

Pour réduire ce délai d’attente, il a été décidé, conjointement, de mettre en place une procédure claire sur la base d’un cahier des charges élaboré par les deux parties, dont l’objectif est de faciliter la procédure de dépôt des demandes, de mettre fin au manque de transparence, mais aussi de réduire la marge d'appréciation des représentations françaises.

Lire aussi: Visas Schengen : une procédure spéciale pour les professionnels du TIR

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