Le premier trimestre de Ouahbi vu par les acteurs du système judiciaire

Dans le cadre de notre série consacrée au bilan du nouvel exécutif, après 90 jours de mandat, cet article se penche sur le ministère de la Justice, dirigé par Abdellatif Ouahbi.

Les professions sous sa tutelle font le point sur un premier trimestre marqué par plusieurs polémiques. Si certains se montrent satisfaits et très optimistes, d’autres portent un regard "très négatif" sur la performance du ministre.

"La confrontation avocats-ministre aurait pu être évitée"

Contacté par Médias24, l’ancien président de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) et ex-bâtonnier du barreau de Rabat, Me Mohamed Akdim, estime que "la période de trois mois est insuffisante pour évaluer correctement le travail du ministre, comparer ses réalisations aux promesses qu’il a faites lors des élections et aux attentes des citoyens". Cela dit, "de premières remarques sont à relever puisqu’il y a eu plusieurs débats concernant ses actions au cours de ces trois derniers mois".

Me Akdim estime que le ministère de la Justice doit accélérer la préparation de textes juridiques importants, à savoir le Code de procédure pénale et le Code pénal, à l’instar de l’avant-projet du code de procédure civile élaboré par le ministère de la Justice et soumis pour avis à l’ABAM le 7 janvier.

Il revient ensuite sur la note tripartite, signée par le ministre de la Justice, le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le président du ministère public, visant à conditionner l’accès aux tribunaux par la présentation du pass vaccinal. Selon lui, la confrontation entre les avocats et le ministre, qui a duré près de dix jours, aurait pu être évitée si ce dernier avait inclus l’ABAM dans le cadre de l’approche participative des partenaires.

Idem pour un autre ancien président de l’ABAM, joint par Médias24 et qui requiert l’anonymat. "Il aurait fallu intégrer l’ABAM dans la prise de décision, en la personne de son président, bien que la décision de publier cette note tripartite ne soit pas justifiée, car d’autres administrations imposent le pass vaccinal à leur entrée sans publier de note dans ce sens", nous dit-il. Selon notre interlocuteur, "cette situation aurait pu être gérée par les commissions tripartites", justement en charge du suivi de la situation sanitaire dans les juridictions depuis le début de la pandémie.

De même, le dossier de la fiscalité des avocats a fait couler beaucoup d’encre. Il s’agit même de la première polémique opposant le ministre à ses ex-confrères. "Il y a peut être une part de vérité dans ses propos, mais la forme choisie pour en parler laisse à désirer", estime cet ancien président de l’ABAM.

Pour lui, "ce dossier aurait dû être discuté en interne, d’autant que l’ABAM a travaillé dessus et effectué une étude complète sur le sujet. Des discussions très avancées avec la Direction générale des impôts ont été interrompues par la pandémie, mais le ministre de la Justice a tout de même évoqué le dossier de la fiscalité en ignorant les informations relatives aux avancées effectuées par l’ABAM".

De son côté, Me Khalid El Merrouni, président du Syndicat des avocats du Maroc, également joint par Médias24, juge "très négatif" le bilan de Abdellatif Ouahbi à la tête du ministère de la Justice.

Parmi les indicateurs de cette conclusion : les déclarations du ministre sur le dossier de la fiscalité. Me El Merrouni reproche notamment au ministre d’avoir partagé des statistiques en accusant les avocats de fraude fiscale sans mentionner la source de ses informations. "Cela ne fait pas partie de ses compétences. C’est au ministère des Finances de parler de fiscalité et non au ministre de la Justice", martèle Me El Merrouni.

Avant-projet du CPC : une restriction du droit à la justice ?

Me El Merrouni s’arrête également sur la polémique du pass vaccinal, qui a paralysé les tribunaux et retardé des affaires judiciaires, avant de s’arrêter sur le troisième indicateur qui lui permet, selon lui, de "confirmer que le bilan de la gestion du ministre de la Justice est très négatif". Il s’agit de la nouvelle version de l’avant-projet du code de procédure civile.

"Après avoir consulté le contenu de cette nouvelle version élaborée par le ministère de la Justice, l’on constate que certaines dispositions font craindre de nombreuses régressions", indique Me El Merrouni.

Pour lui, certaines dispositions de cette nouvelle mouture de l’avant-projet du code de procédure civile "nous laissent penser que nous mettons en place une justice pour les riches uniquement", puisqu’elle "restreint le droit à la justice".

"Selon cette nouvelle version, il n’est possible de faire appel que lorsque les jugements portent sur des affaires supérieures à 50.000 dirhams. Idem pour les pourvois en cassation, qui seront restreints aux affaires pour lesquelles la valeur des demandes est supérieure à 100.000 dirhams. On constate que l’approche du ministère de la Justice dans le cadre de cet avant-projet est de conditionner l’accès aux tribunaux, au lieu de renforcer les ressources humaines par des compétences", poursuit Me El Merrouni.

Le président du Syndicat des avocats du Maroc précise qu’un mémoire détaillé, dans lequel seront consignées toutes les remarques du syndicat concernant ce texte, est en cours d’élaboration.

De son côté, l’ancien président de l’ABAM qui requiert l’anonymat pressent "une année législative par excellence" en 2022. C’est en tous cas ce qu’il "déduit des discours du ministre de la Justice qui a la volonté de mettre en place un dispositif légal quasi complet".

Huissiers : satisfaction et optimisme 

Cette volonté d’agir est également relevée par Farid Morjane, président de l’Ordre national des huissiers de justice. Ce dernier se dit en effet "très optimiste" quant au mandat de Abdellatif Ouahbi.

"Nous sommes actuellement satisfaits de la dynamique du ministre qui, selon les échos que nous recevons, s’implique personnellement avec les commissions dans le cadre de l’élaboration des textes législatifs, notamment ceux relatifs aux professions", souligne ainsi Farid Morjane.