De nouvelles catégories de professionnels indépendants intègrent le régime de l’AMO

Le Conseil de gouvernement a approuvé, ce jeudi 17 mars, le projet de décret n°2.22.207 relatif à l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et au régime de pensions pour les catégories des professionnels indépendants exerçant une activité libérale.

Ce texte vise l’intégration de nouvelles professions à la liste des catégories et sous-catégories éligibles. Il s’agit des :

- propriétaires de barques de pêche artisanale, à l’exception de ceux soumis au système de la sécurité sociale ;

- travailleurs sociaux ;

- journalistes non salariés possédant la carte de presse professionnelle ;

- gérants de sociétés non salariés ;

- sportifs et cadres sportifs non salariés.

Sont également concernées les autres personnes non salariées qui exercent, pour leur propre compte, une activité génératrice de revenu, quels que soient cette activité et ce revenu, qu’elles possèdent ou non un local pour l’exercer.

De même, le projet de décret modifie le point 14 de l’annexe du décret n° 2.18.622, en y indiquant que la catégorie des conducteurs professionnels est composée de deux sous-catégories : "les conducteurs de taxis" et "le reste des conducteurs possédant la carte professionnelle".

Du nouveau pour les auto-entrepreneurs

Dans le même registre, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n°2.22.208 relatif aux auto-entrepreneurs.

Il vise le règlement des effets juridiques sur l’effet de l’inscription à l’AMO pour les auto-entrepreneurs ayant été inscrits sur le registre national après le 31 décembre 2021. Ce qui permet aux personnes concernées de bénéficier de l’AMO, en versant préalablement les frais d’adhésion.

Ainsi, le projet prévoit que l’inscription prenne effet à partir du 1er jour du mois suivant celui durant lequel l’auto-entrepreneur est appelé à déclarer son premier chiffre d’affaires.

Pour ceux inscrits au registre jusqu’au 31 décembre 2021, l’inscription prend effet à partir du 1er février 2022.