Feu vert du Conseil d’État français pour l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen vers le Maroc

Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, a donné le mardi 30 août son feu vert à l'expulsion vers le Maroc d'un imam, conformément à la demande du ministre de l'Intérieur, qui lui reproche des "propos antisémites", rapporte l'Agence France-Presse (AFP).

L'imam Hassan Iquioussen vivait dans le nord de la France, à Lourches. Selon les éléments recueillis par la préfecture du Nord, dont l'AFP a eu connaissance, il tenait des discours "haineux envers les valeurs de la République, dont la laïcité" et a développé "des thèses antisémites".

Il lui est aussi reproché d'inciter à "une forme de séparatisme" et d'alimenter "des thèses complotistes autour de l'islamophobie".

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait annoncé le 28 juillet l'expulsion de cet homme né en France, mais de nationalité marocaine. Une expulsion suspendue le 5 août par le tribunal administratif de Paris, qui avait estimé qu'elle porterait une "atteinte disproportionnée" à sa "vie privée et familiale".

Le ministère de l'Intérieur avait fait appel de cette décision

Mardi, le Conseil d'Etat n'a pas suivi la décision du tribunal administratif, estimant que "ses propos antisémites, tenus depuis plusieurs années lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l'infériorité de la femme et sa soumission à l'homme, constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d'expulsion".

"Il considère par ailleurs que cette décision ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la vie privée et familiale de M. Iquioussen", explique le Conseil d'Etat dans son communiqué.

Cette décision est "une grande victoire pour la République", s'est réjoui Gérald Darmanin, dans un tweet publié avant le communiqué du Conseil d'Etat. "Il sera expulsé du territoire national", a-t-il ajouté.

Le Conseil d’Etat valide l’expulsion de M. Iquioussen qui tient et propage notamment des propos antisémites et contraires à l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est une grande victoire pour la République. Il sera expulsé du territoire national.

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) August 30, 2022

L'avocate de l'imam, Me Lucie Simon, a réagi sur Twitter, estimant que cette décision symbolisait "un Etat de droit affaibli", et déplorant "un contexte alarmant de pression de l'exécutif sur le judiciaire".

"Le combat judiciaire continue, le tribunal administratif de Paris sera amené à se pencher sur le fond du dossier prochainement, et Hassan Iquioussen étudie la possibilité de saisir de nouveau la CEDH", a-t-elle ajouté.

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait refusé de suspendre l'expulsion début août, expliquant qu'elle n'accordait des mesures provisoires de suspension "qu'à titre exceptionnel", lorsque le requérant était exposé "à un risque réel de dommages irréparables".

Né en France, Hassan Iquioussen avait décidé à sa majorité de ne pas opter pour la nationalité française. Il affirme y avoir renoncé à 17 ans sous l'influence de son père, et avoir ensuite tenté en vain de la recouvrer. Ses cinq enfants et ses 15 petits-enfants sont, eux, français.