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DROIT

Peines alternatives pour contrer la surpopulation carcérale : utile, mais insuffisant selon des avocats

Le ministère de la Justice s'apprête à sortir le très attendu projet sur les peines alternatives. Ces mécanismes sont présentés comme un moyen de lutter contre la surpopulation carcérale. Mais sont-ils suffisants ? Notre système est-il outillé pour une application dans la pratique ?

Peines alternatives pour contrer la surpopulation carcérale : utile, mais insuffisant selon des avocats
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Le 25 janvier 2023 à 20h22 | Modifié 26 janvier 2023 à 8h00

Les peines alternatives emprunteront bientôt le circuit législatif. Initié par le ministère de la Justice, un avant-projet de loi est actuellement entre les mains du Secrétariat général du gouvernement, ultime étape avant son examen en Conseil de gouvernement.

Dans un article précédent, nous avions dévoilé la teneur de ce...

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Le 25 janvier 2023 à 20h22

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