Tag: peines alternatives
Neuf condamnés sur 450 n’ont pas exécuté leur peine alternative (Ouahbi)
13 octobre 2025Sur 450 peines alternatives prononcées, neuf condamnés n’ont pas respecté leur jugement. Le ministre de la Justice a annoncé que ces personnes ont finalement été placées en détention.
Peines alternatives. Le travail d’intérêt général, mode d’emploi
11 septembre 2025Le Travail d’intérêt général (TIG), désormais en tête des peines alternatives, repose sur un processus précis impliquant juges, parquet et administrations, pour transformer la sanction en tâches concrètes au service de la collectivité. Détails.
Première semaine sous le régime des peines alternatives
1 septembre 2025Une prévalence pour le travail d'intérêt général et l'amende quotidienne, le bracelet électronique encore discret malgré les moyens mobilisés, des demandes rejetées et des jugements contestés… Première semaine sous le régime des peines alternatives.
Peines alternatives : le détail des premiers jugements au Maroc
25 août 2025Amende journalière, travail d'intérêt général, mesures de contrôle... À peine entrée en vigueur, la loi sur les peines alternatives donne déjà lieu à des jugements. Médias24 vous livre le détail des toutes premières décisions rendues par les juges marocains.
Travail d’intérêt général, bracelet électronique, amende : tout comprendre sur les peines alternatives
29 mai 2025GUIDE. Adoptée en 2024, la loi 43.22 encadre l’introduction des peines alternatives au Maroc. De quoi s’agit-il concrètement ? Dans quelles situations peuvent-elles remplacer la prison ? Qui les applique et à partir de quand ? Tour d’horizon d’une réforme majeure de la justice pénale.
Peines alternatives : ce que contient le décret sur les modalités d’application
22 mai 2025Adopté en Conseil de gouvernement ce jeudi 22 mai, un décret vient fixer les modalités d’application des peines alternatives. Plus précisément, il vient fixer le rôle des institutions concernées, notamment de la DGAPR. Détails.
Chambre des représentants : adoption, à la majorité, du projet du Code de procédure pénale
21 mai 2025La Chambre des représentants a adopté, mardi en séance législative, à la majorité, le projet de loi n° 03.23 relatif au Code de procédure pénale dans son intégralité, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Les modalités d'application des peines alternatives au menu du prochain Conseil de gouvernement
20 mai 2025Le Conseil de gouvernement prévu ce jeudi 22 mai examinera un projet de décret fixant les modalités d'application des peines alternatives.
Aziz Akhannouch préside une réunion de suivi de la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives
4 avril 2025Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé, jeudi à Rabat, une réunion consacrée au suivi du plan de mise en œuvre de la loi 43.22 relative aux peines alternatives, qui entrera en vigueur au mois d’août prochain.
Prochain lancement du système de peines alternatives (Ouahbi)
10 février 2025Tout est prêt pour l’application des peines alternatives, a affirmé Abdellatif Ouahbi devant les députés. Un rapport sera bientôt soumis au chef du gouvernement, tandis que les textes réglementaires sont finalisés.
Voici comment se prépare l’application des peines alternatives
14 janvier 2025Lors de son passage au Parlement, lundi 13 janvier, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a expliqué comment les diverses parties prenantes se préparent à l’application des peines alternatives. L’entrée en vigueur de la loi est prévue pour le 22 août 2025.
Peines alternatives : El Hassan Daki détaille les rôles essentiels du parquet
17 décembre 2024Dans une circulaire adressée aux procureurs du Roi auprès de toutes les juridictions du pays, le président du ministère public, El Hassan Daki, détaille les missions du parquet pour assurer l’application efficace des peines alternatives, en anticipant la future mise en œuvre des textes d’application nécessaires.
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