Les apports de la nouvelle loi sur les zones industrielles commentés par Ryad Mezzour
La loi n° 102-21 relative aux zones industrielles est entrée en vigueur. Voici ce qu’elle va apporter de nouveau, selon le ministre de l’Industrie et du commerce, Ryad Mezzour.
Intervenant lors du panel "Foncier compétitif et mobilisable au service de l’investissement productif", lors de la Conférence nationale sur l’environnement des affaires, Ryad Mezzour s’est arrêté sur les apports de la nouvelle loi sur les zones industrielles, publiée officiellement au Bulletin officiel du 27 février dernier.
Le ministre de l’Industrie et du commerce a évoqué quatre apports majeurs. D’abord, la mise en œuvre effective de la régionalisation et de la décentralisation de la planification des zones industrielles. "Cela veut dire institutionnaliser dans la planification l’approche participative avec les territoires", explique-t-il.
L’amélioration du taux de valorisation de ces zones industrielles est le deuxième apport. "Il s’agit d’attribuer de façon pragmatique un cahier des charges et de baser la valorisation sur l’aspect de la réalisation du projet industriel, et non sur le permis d’habiter comme cela avait été le cas par le passé."
"Avant, nous considérions un terrain valorisé à partir du moment où l’investisseur nous amenait un permis d’habiter ; ce qui n’est pas une valorisation effective."
Ryad Mezzour ajoute : "Aujourd’hui, nous voulons de la conversion en matière d’emplois. Le porteur de projet propose son projet au CRI [Centre régional de l’investissement, ndlr] qui lui alloue un lot industriel. Ce lot industriel n’est considéré comme valorisé qu’à partir du moment où le projet et la création d’emplois sont effectifs."
Faciliter la récupération des terrains non valorisés
La facilitation de la récupération des terrains non valorisés est l’autre nouveauté de la loi n° 102-21 relative aux zones industrielles. "On pourra récupérer plus de terrains non valorisés de façon plus fluide et plus rapide sans devoir passer par toute la chaîne judiciaire – un processus qui peut en effet durer très longtemps. A partir du moment où l’investisseur n’a pas respecté ses engagements en matière de valorisation, des mécanismes seront mis en place en accord avec la conservation foncière pour récupérer les terrains."
Selon Ryad Mezzour, la loi permettra également d’"avoir une gestion des services et un engagement de ceux qui possèdent les terrains" et de "faire en sorte que les zones industrielles maintiennent des standards internationaux".
Une gestion durable
Le ministre affirme par ailleurs que les dispositions de la nouvelle loi sont valables pour les anciennes zones, lesquelles doivent aussi se doter d’instances de gouvernance qui leur permettront d’avoir une gestion durable.
"La première des choses à faire sur le plan de la durabilité, c’est d’assurer la disponibilité du foncier sur l’ensemble des régions et des provinces du Royaume. Il y a encore des provinces avec certaines tensions, comme Safi et les environs de Casablanca. Nous essayons d’améliorer l’offre foncière sur certaines zones."
Le ministère travaille également sur la récupération des lots au niveau des zones non valorisées ou qui n’ont pas été suffisamment valorisées pour les remettre à la disposition des gens. "Il y a aussi des zones qui nécessitent d’être remises à niveau en matière environnementale et de traitement des eaux, d’accessibilité et de services. Durant les quatre dernières années, plus de 800 hectares ont été remis à niveau dans les zones industrielles. On travaille actuellement sur plus de 400 hectares pour les remettre aux standards internationaux."
"Il y a encore des zones qui ont un impact en matière de développement durable. Je pense à certaines zones où il y a de la pollution. Nous nous sommes intéressés à certains bassins hydrauliques où l’on est en train d’essayer de transférer les activités pour faire en sorte que l’impact environnemental soit réduit par rapport à nos besoins en termes de ressources hydriques", ajoute Ryad Mezzour.
Le ministre a par ailleurs évoqué les zones où les espaces d’activité industrielle présentent des risques sécuritaires. "On a vu ce qui s’est passé malheureusement à Tanger [24 ouvriers avaient perdu la vie lors d’une fuite des eaux pluviales dans une usine clandestine de Tanger, le 8 février 2021, ndlr]. Un programme est géré par Maroc PME pour transférer toutes ces petites et moyennes entreprises dans un cadre plus sûr et qui corresponde aux standards d’hygiène et de sécurité, afin d’assurer la sécurité de tout ceux qui travaillent dans les zones industrielles", a conclu Ryad Mezzour.
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