Les dépenses déclarées des campagnes électorales 2021: près de 380 MDH (cour des comptes)

La Cour des comptes a rendu public jeudi 16 mars le rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’année 2021.

Il en ressort que les dépenses des campagnes électorales au titre de l’année 2021 ont atteint 378,9 MDH. Elles feront l’objet de rapports spécifiques relatifs à la vérification des pièces justificatives des dépenses des montants reçus au titre de la participation de l’Etat au financement desdites campagnes, et ce conformément à la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques, précise l'institution.

Les dépenses globales se sont élevées à 502,27 MDH

Les ressources globales des 29 partis ayant produit leurs comptes sont estimées à 499,69 MDH, réparties entre le soutien de l’Etat (81%) et les ressources propres (19%), souligne le rapport. Les dépenses globales, elles, se sont élevées à 502,27 MDH.

La Cour des compte souligne à ce titre que les ressources et les dépenses de 8 partis sur 29 ont constitué à elles seules près de 92% du total des ressources et dépenses déclarées. Il s’agit du RNI, du PAM, du PI, du PJD, de l'USFP, du MP, du PPS et de l’UC.

Le rapport énumère les principales observations et recommandations de la Cour après prise en compte des réponses des responsables nationaux des partis concernés.

La nette augmentation des recettes déclarées par les partis, la poursuite de l’effort de restitution des montants du soutien non justifiés au Trésor et la nécessité d’améliorer la justification des dépenses sont les principaux points soulignés.

Le soutien total accordé par l’Etat aux partis politiques s’est élevé en 2021 à 407,09 MDH, répartis entre la contribution de l’Etat pour couvrir les dépenses des campagnes électorales (85,56%), le soutien annuel pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion (14,39%) et le soutien accordé pour l’encouragement de la représentativité politique des femmes (0,05%).

La Cour des comptes signale qu’aucune contribution à la couverture des frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires des partis n’a été octroyée en 2021.

Les contributions étatiques au financement des campagnes électorales (348,29 MDH), au titre des scrutins du 8 septembre 2021, ont enregistré une baisse de 33,85% par rapport au total du soutien accordé pour le financement des campagnes électorales de 2015 et 2016 (526,28 MDH).

Cette baisse est attribuée d’une part aux économies induites par l’organisation simultanée des scrutins pour l’élection des membres de la Chambre des représentants et des Conseils communaux et régionaux, et d’autre part, au contexte pandémique lié à la propagation du Covid-19, qui a obligé les partis politiques à ajuster leurs stratégies de communication et à recourir aux techniques numériques (visioconférences, meetings hybrides…), explique la Cour des comptes.

Restitution au Trésor de 72% des montants du soutien non justifié

Les ressources propres des partis politiques ont atteint en 2021 un montant total de 92,6 MDH, enregistrant ainsi une augmentation de l’ordre de 62% par rapport à 2020, lit-on encore dans le rapport.

En 2021 et 2022, 16 partis ont restitué au Trésor public un montant global de 25,96 MDH, soit l’équivalent de 72% du soutien non justifié qui leur a été accordé par l’État à l’occasion des campagnes électorales au titre des scrutins de 2021 et antérieurs.

En revanche, 13 partis n’ont pas encore restitué au Trésor public leurs redevances estimées à environ 10,32 MDH. La Cour recommande aux partis politiques de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de restituer au Trésor public les montants non justifiés du soutien de l’État.

Le rapport pointe par ailleurs des insuffisances en matière de justification des dépenses (4,77 MDH de dépenses de sept partis sont par exemple non appuyées par des pièces justificatives) et les défaillances dans la gestion financière et comptable.

La Cour recommande aux partis politiques de veiller à l’amélioration de leur gestion comptable, à la transparence de leurs comptes et au respect des principes et règles comptables, en l’occurrence le principe de clarté et les règles d’exhaustivité et d’intangibilité du bilan.