Formalisation du contrôle douanier des produits industriels à Guergarate

L'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et le ministère de l'Industrie et du commerce ont publié une circulaire conjointe, visant à mettre à la disposition aussi bien des administrations que des opérateurs (importateurs, transitaires et autres) un document unique décrivant, d'une manière claire et explicite, le circuit à emprunter pour l'admission des produits industriels à l'importation via le poste-frontalier de Guergarate.

La circulaire s'applique à certains produits industriels autres qu'agroalimentaires et pharmaceutiques, ciblés au contrôle à l'importation au niveau du poste-frontalier de Guergarate.

Les différents résultats du contrôle douanier

Le résultat du contrôle est communiqué automatiquement au système informatique de l'ADII (BADR). Il peut être de type :

- "admis", "admis provisoire sans scellé" ou "non soumis" : une mainlevée définitive est délivrée à l'opération ;

- "non admis" : la déclaration en détail sera annulée à la demande du déclarant avec les suites prévues pour les marchandises refoulées (destruction ou réexportation) ;

- "partiellement admis" : l'agent douanier procède à la défalcation de la partie non admise qui sera portée dans un nouvel article de la déclaration unique des marchandises (DUM) ;

- "admis provisoire avec scellé" : ce résultat est transmis à la douane après engagement de l'importateur à ne pas commercialiser la marchandise, à la stocker dans un lieu déclaré au préalable et à la détruire ou à la réexporter en cas de non-conformité, dans un délai qui lui sera fixé. Une notification est envoyée à l'agent douanier via le système BADR pour procéder au scellement de la marchandise concernée.

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