AA2023. Le Maroc affiche de bonnes performances en termes d'exploitation de son potentiel fiscal

L'un des temps forts du 7 ème jour des assemblées annuelles du FMI et de la BM, a été le Forum budgétaire portant sur le renforcement des capacités fiscales des pays en développement. L'occasion pour le FMI de mettre en lumière sa publication relative au potentiel fiscal des pays émergents et des pays à faible revenu. L'idée est simple dans son exposé: les pays en question ont un potentiel fiscal inexploité et leurs ressources budgétaires gagneraient fortement à une meilleure mobilisation de ce potentiel fiscal.

Il ressort même de la publication de l'institution de Bretton Woods que le potentiel fiscal inexploité des pays émergents et des pays à faible revenu est considérable. Il est de l’ordre de 8% à 9% du PIB. Une marge nettement supérieure aux déficits budgétaires des pays concernés.

L’étude du FMI intitulée "Renforcer la capacité fiscale dans les pays en développement", publiée le 19 septembre 2023, assure en substance que "de nombreux pays peuvent augmenter leur ratio impôts/PIB – ce qui leur permettrait d’assurer des services publics essentiels – dans une proportion allant jusqu’à 9 points de pourcentage, grâce à une meilleure conception de la fiscalité et à des institutions publiques plus solides".

Tout en indiquant une stagnation des recettes fiscales de tous les groupes de pays depuis 2010, la source renseigne que la moitié des pays émergents et les deux tiers des pays à faible revenu avaient, en 2020, un ratio impôts/PIB inférieur à 15%, un point de bascule au‑dessus duquel il a été constaté que la croissance s’accélérait", renseignent la publication du FMI.

En clair, d'après les auteurs de l'étude,  les pays à faible revenu pourraient augmenter leur ratio impôts/PIB (pression fiscale) de 6,7 points de pourcentage en moyenne. De plus, il ressort de l’analyse des spécialistes du FMI que les recettes fiscales de certains Etats peuvent augmenter de 9 points de pourcentage du PIB, soit une progression de deux tiers par rapport au ratio impôts/PIB en 2020. Une progression à même d’aider les Etats à remplir leur rôle crucial en matière de développement.

Pression fiscale: où se situe le Maroc

L'intervention de Younès Idrissi Kaitouni, directeur général des Impôts (DGI) a permis à l'assistance d'en savoir davantage sur  l'implémentation de la réforme fiscale-sur un horizon temporel de 5 ans-déclinée par la  loi-cadre 69-19 portant réforme fiscale (2021). Tout en précisant le premier axe de réforme concernant les très petites entreprises (personnes physiques), à travers la contribution professionnelle unique (CPU)-en phase avec les objectifs du chantier de la généralisation de la protection sociale-, le DG de l'administration fiscale n'a pas manqué de rappeler que 2023 marque le début de la réforme de l'IS avec l'objectif d'atteindre un taux de droit commun unique pour tous les contribuables de 20%.

"Pour rassurer nos partenaires internationaux, je dois dire que d'ici 2026, le taux d'imposition minimal de l'IS sera de 20% et pas 15%", souligne Younès Idrissi Kaitouni. Et d'expliquer: "Cette réforme s'est aussi accompagnée par une contribution plus importante des 143 plus grandes entreprises du Maroc générant plus de 10 millions d'euros de résultat net par an".

M. Idrissi Kaitouni qui loue la visibilité donnée aux contribuables et aux pouvoirs publics pour la réforme précitée, a aussi rappelé, en substance, que l'accent sera mis sur la réforme de la TVA en 2024. Ceci dit, l'un des principaux messages à retenir de l'allocution du DGI est que la pression fiscale du Maroc est passée de 20,3% du PIB en 2019 à 22,6% PIB en 2022. "Nous avons gagné 2,3% points de pourcentage", s'est-il réjoui. A noter sur le plan de la rentabilité fiscale, le mécanisme fiscal de retenue à la source qui devrait rapporter en 2023 près de 2 MMDH de recettes fiscales.

Cependant, il existe une question qui n'est pas tranchée: ces 22 ou 23% du PIB mobilisés dans les recettes fiscales, sont certes une bonne nouvelle pour le budget. Mais cette pression est-elle répartie d'une manière égale et équitable? Nous savons tous que non, et que ce sont surtout les mêmes entreprises, ou les mêmes secteurs, qui sont mis à contribution.

L'administration fiscale a besoin de davantage de moyens pour s'assurer de davantage d'équité dans la contribution. Des secteurs et des entreprises échappent à l'impôt, par la force des choses.

Au final, notons que selon le FMI, le renforcement des capacités fiscales des pays émergents et à faible revenu passe entre autres par la digitalisation [où la DGI marocaine fait partie des précurseurs), l’amélioration de la conception et l’administration des principaux impôts nationaux et l’élargissement de l’assiette fiscale par la rationalisation des dépenses fiscales (en cours au Maroc).

Toujours au chapitre des recommandations, les experts du FMI prônent une imposition plus neutre des revenus du capital et une meilleure utilisation de l’impôt foncier. Le renforcement des institutions qui régissent le système fiscal et pilotent la réforme fiscale et l’établissement des priorités et la coordination des réformes entre les organismes publics sont identifiés comme des solutions à même de booster la rentabilité fiscale des pays émergents et ceux à faible revenu.