Près de dix mois après son déploiement, où en est le régime AMO Tadamon ?

Près de 10 millions de personnes (assurés et ayants droit) sont passées, le 1er décembre 2022, du système Ramed à celui de l’AMO Tadamon. Près de dix mois plus tard, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) livre à Médias24 les derniers chiffres relatifs à la couverture médicale de cette catégorie, prise en charge par l’Etat.

10,518 millions de bénéficiaires d'AMO Tadamon

D’après notre source, le nombre de personnes immatriculées à la CNSS sous le régime AMO Tadamon s’élève à 3,7 millions au mois d'octobre 2023. S'ajoutent à cela 6,8 millions des ayants droit. Le nombre total des bénéficiaires s'élève donc à près de 10,52 millions, soit un taux d'immatriculation de 90%.

Au moment du basculement, la CNSS avait immatriculé d'office un peu moins de 11 millions de personnes, soit toutes celles qui avaient une carte Ramed active. Depuis, cette base de données a évolué, comme nous l'expliquent nos sources. La loi prévoyait un passage par le RSU pour continuer à bénéficier du régime AMO Tadamon. L'objectif étant d'améliorer le ciblage, qui constituait une des failles du Ramed.

"Il y a eu des sortants qui ne remplissent pas le critère du seuil RSU. Mais il y a eu aussi de nouvelles personnes qui n'étaient pas du tout dans le stock Ramed, et qui bénéficient actuellement d'AMO Tadamon", nous explique-t-on.

En ce qui concerne la prise en charge des assurés AMO Tadamon, près de 2,25 millions de dossiers ont été payés à la même date par la Caisse, avec un montant de prestations servies de près de 2,36 milliards de DH, dont 655 millions de DH dans le secteur public (2,416 millions de dossiers).

Dans le détail, le nombre de dossiers de prise en charge relatifs aux maladies chroniques et coûteuses s'élève à 104.093. Ceux relatifs à la prise en charge des dépenses de médicaments s'élèvent pour leur part à 18.160 dossiers, pour un montant de 181,9 MDH.

"Les ex-Ramédistes continuent de se diriger vers le public"

Avant l’AMO Tadamon, les Ramédistes ne pouvaient profiter des avantages du système de santé que dans le secteur public. Leur passage au régime AMO leur a ouvert la possibilité de s’adresser au secteur privé aux mêmes conditions que les autres catégories, tout en gardant leur avantage dans le secteur public. Toutefois, s’ils s’adressent à un médecin privé, ils doivent avancer les frais et se faire rembourser ultérieurement, en déposant leur dossier dans un délai de 60 jours.

Ce mode opératoire est cependant difficile à assumer pour les ex-Ramédistes, dont la situation financière est généralement délicate, nous confient le Dr Moulay Said Afif, président du Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP) et de la Fédération nationale de la santé (FNS), et le Dr Tayeb Hamdi, vice-président de la Fédération nationale de la santé.

Selon nos deux sources, le basculement du régime Ramed vers AMO Tadamon n’a pas facilité l'accès de ces assurés à la consultation en ambulatoire dans le privé. En revanche, les patients souffrant de pathologies remboursées à 100%, telles que le cancer par exemple, ou encore ceux qui doivent réaliser des opérations cardiaques, sont de plus en plus nombreux à se diriger vers les cliniques privées.

Seuls 5% des assurés AMO Tadamon se dirigent vers le secteur privé

Selon le Dr Hamdi, le premier constat a trait à la part de prise en charge dans le secteur privé, qui est très différente entre les assurés AMO Tadamon et le reste des assurés AMO (CNSS et CNOPS).

"D’après le livret relatif aux réalisations du ministère de la Santé en 2022-2023, le nombre de dossiers de soins pour la catégorie de personnes ne pouvant pas s’acquitter des droits de cotisation pour le mois de juin 2023 a atteint 1,6 million d’admissions dans les hôpitaux publics et 85.000 dossiers de soins dans le secteur privé."

"Nous savons que les cliniques privées captent 90% des dépenses de l’assurance maladie obligatoire (CNSS et CNOPS) quand il s’agit d’hospitalisation, contre 10% à l’hôpital public. Le chiffre présenté par le ministère concernant la catégorie AMO Tadamon démontre que seuls 5% des ex-Ramedistes se dirigent vers le privé, contre 95% vers le public. Ils vont donc vingt fois moins au secteur privé que les autres assurés de la CNSS et de la CNOPS, alors que la mise en place de ce régime avait pour but d’ouvrir la porte au privé."

"Cette catégorie de personnes continue de se diriger vers le public. Ils empruntent le même circuit, ne connaissent pas encore leurs droits, et ne profitent donc pas des avantages que leur octroie le régime AMO Tadamon. Ils n’ont donc pas encore intégré le circuit du privé. Et même s'ils sont conscients de leurs nouveaux droits, ils n’y ont pas accès financièrement. Le reste à charge est nul dans le public, alors qu’ils doivent payer même avec un tiers payant dans le privé. Et, généralement, les hospitalisations des assurés AMO Tadamon est l'aboutissement de leur circuit dès le départ dans le public, puisqu'ils ne bénéficient pas de tiers payant en ambulatoire et ils n’ont pas les moyens de payer et d'attendre les remboursements."

"Tous ces constats démontrent que les assurés AMO Tadamon ne se dirigent pas vers le secteur privé. Toutefois, les personnes qui ont le tiers payant se dirigent généralement de plus en plus vers le privé lorsqu’il s’agit d’opérations ; or ce n'est pas encore le cas pour AMO Tadamon, ils sont toujours pris en charge par l'hôpital public et ne bénéficient pas des services des cliniques privées autant que les autres assurés AMO."

La révision du Tarif national de référence toujours au point mort

Le Dr Afif, qui confirme également ces constats, déplore pour sa part le fait que certaines personnes souffrant de maladies chroniques, qui n’ont plus de Ramed, n’aient pas encore reçu tous les documents nécessaires pour profiter des avantages d’AMO Tadamon.

"Actuellement, ce qui marche dans le secteur privé, ce sont les pathologies chroniques remboursées à 100%, ainsi que les opérations cardiaques. Les ex-Ramédistes ne se dirigent pas vers l’ambulatoire, n’ayant pas les moyens d’attendre les remboursements."

"Il y a des gens souffrant de pathologies chroniques, telles que le cancer, qui n’ont plus le Ramed, et qui ne bénéficient pas encore d’AMO Tadamon. Ils ont besoin de médicaments, mais ils n’y ont plus droit parce qu’ils ne sont plus assurés. Le gouvernement doit alors faire une dérogation pour ces gens, pour qu’ils puissent poursuivre leur traitement, et pour que leur état de santé ne s’aggrave pas."

"Lorsqu’on bascule d’un régime à un autre, il faut s’assurer que les gens ne vont pas arrêter leur traitement. Il faut donc trouver une solution à cette catégorie de personnes."

"Il faut également revoir les critères d’éligibilité à ce régime, qui s’appuie sur le Registre social unifié (RSU), pour pouvoir avoir une vraie couverture universelle."

Pour conclure, le Dr Moulay Said Afif pointe le retard du dossier de la révision du Tarif national de référence (TNR). "Tant que ce tarif n’a pas bougé, les gens continueront à consulter dans le public, ce qui implique des files d’attente interminables dans le secteur public. Pour désencombrer l’hôpital public et les Centres hospitaliers universitaires (CHU), il faut qu’il y ait une revalorisation du TNR."