Voici tout ce qu’il faut savoir sur le programme d’aides sociales directes (infographie)

En projet depuis plusieurs années, les aides sociales ciblées vont enfin être déployées. Le programme bénéficiera aux familles pauvres et précaires, dans le but de lutter contre la pauvreté sur le long terme, et d’améliorer le pouvoir d’achat des familles et protéger les enfants.

Il s’agit d’un programme national, qui sera mis en œuvre au niveau de tout le Royaume. Il couvrira près de 60% des familles qui ne sont pas couvertes actuellement par des régimes de couverture sociale.

Ce programme marque la deuxième phase du chantier de la généralisation de la protection sociale, qui intervient après la généralisation de l’assurance maladie obligatoire en 2023.

Le démarrage de son déploiement est prévu pour fin 2023. Cela veut dire concrètement que les premiers versements des aides surviendra le 30 décembre 2023, nous assure une source sûre.

Les familles éligibles vont pouvoir recevoir les aides en décembre. Les autres en bénéficieront, à leur tour, par la suite, nous explique-t-on.

Critères d’éligibilité - Le RSU passage obligatoire

C'est un programme qui cible une catégorie des populations pauvres et vulnérables. Il y a donc des critères d'éligibilité à remplir pour bénéficier des aides.

Pour déterminer les familles pouvant bénéficier de ce programme, l’Etat va recourir au Registre social unifié (RSU). Pour y être éligible, il faut d'abord y être inscrit et obtenir un score en-dessous d'un plafond fixé par l'Etat.

>> Lire aussi : Voici les étapes à suivre pour s'inscrire aux RNP et RSU 

Le calcul de ce score prend en considération plusieurs facteurs, notamment la situation socio-économique de la famille, le nombre de personnes par famille, les dépenses annuelles en eau et électricité, ainsi que les dépenses de consommation…

Sur instruction royale, le programme a fixé un minimum d'aide à 500 DH. Chaque ménage éligible reçoit un minimum de 500 DH par mois au titre de l’aide sociale directe, quelles que soient sa composition ou ses conditions, dans une sorte de bouclier social.

Trois aides principales

Dans le détail, il s’agit de trois aides principales :

1- L’aide sociale directe aux familles sans enfants : il s'agit d'une allocation forfaitaire fixe accordée mensuellement. Le montant est de 500 DH/mois. 

2- L’aide sociale directe aux familles avec des enfants de moins de 21 ans : Il s'agit d'une allocation accordée pour chaque enfant de la naissance à 21 ans. Les montants sont détaillés ci-dessous.

3- Les allocations de naissance accordées pour la première et seconde naissance. Le montant de cette aide est de 2.000 DH pour la première naissance, et de 1.000 DH pour la seconde. 

Une aide mensuelle de 500 DH aux familles sans enfants

Le gouvernement a mis en place une aide sociale directe au profit des familles sans enfants, qui sont, dans certains cas, en charge de personnes âgées.

Cette aide fixe est d'un montant de 500 DH par mois.

Les aides aux familles avec enfants augmenteront entre 2024 et 2026

Les aides accordées aux familles avec enfants, appelées aussi allocations familiales, vont être au coeur de ce programme. Selon les chiffres officiels communiqués, cela concerne 7 millions d'enfants.

L’objectif principal de cette aide est d’encourager les enfants des familles en situation de précarité à poursuivre leurs scolarité.

L'objectif est de généraliser les allocations familiales, dont bénéficient actuellement les salariés et les fonctionnaires, à cette catégorie de famille qui était hors du scope de la couverture sociale.

Mais cette généralisation se fera progressivement entre 2024 et 2026. Voici les différents cas de figure et le calendrier du déploiement progressif des aides.

Chaque famille éligible recevra pour ses trois premiers enfants de la naissance jusqu'à 21 ans :

- 200 DH par mois par enfant, à partir de décembre 2023 et en 2024.

- 250 DH par mois, par enfant, en 2025.

- 300 DH par mois, par enfant en 2026.

A partir de 5 ans jusqu'à 21 ans, une condition de scolarité est exigée pour maintenir le même montant des aides. En cas d’abandon scolaire, le montant de l’allocation est revu à la baisse :

 - 150 DH par mois par enfant non scolarisé, en 2023 et en 2024.

- 175 DH par mois, par enfant non scolarisé, en 2025.

- 200 DH par mois, par enfant non scolarisé en 2026.

Le bouclier social fixant le minimum de l'aide à 500 DH est automatiquement activé si le montant calculé de l'aide est inférieur à ce montant.

Le cas par exemple d'une famille ayant un seul enfant. Elle ne recevra pas 200 DH en 2023 ni même 300 en 2026, mais bien 500 DH, dès cette fin d'année. 

Des allocations pour maximum 6 enfants par famille

Dans le cas d'une famille nombreuse, qui a plus de trois enfants. Elle recevra pour les trois premiers enfants les montants cités ci-dessus. Pour ses trois enfants suivants également, elle recevra une aide supplémentaire réduite. 

Le quatrième, cinquième et sixième enfant recevront chacun une aide de 36 DH par mois. Si ces enfants sont en âge de scolarité mais ne vont pas à l'école, l'aide baissera à 24 DH par mois.

Les aides pour les enfants des veuves

Pour ce qui est des femmes veuves, celles-ci garderont l’aide qui leur est octroyée actuellement par l’Etat dans le cadre d’un programme de soutien. Mais le montant de l'aide augmentera d’ici 2026 comme suit :

- 350 DH/mois et par enfant en 2024

- 375 DH/mois et par enfant en 2025

- 400 DH/mois et par enfant en 2026

Comme pour les autres catégories, ces aides ci-haut son valables pour les trois premiers enfants. Du 4e jusqu’au 6e enfant, l'aide sera de 36 DH par enfant.

Le bouclier social des 500 DH est valable ici aussi au cas où l'aide sociale calculé est inférieure à ce montant.

Une aide supplémentaire de 100 DH par enfant en situation de handicap

Le gouvernement a décidé d'ajouter un supplément de 100 DH/par mois au cas où l'enfant éligible (quel que soit leur rang dans la famille (parmi les trois premiers enfants, 4e, 5e ou 6e…), est en situation de handicap. Ces 100 DH s'ajouteront à l'aide sociale mentionnée ci-haut selon les cas.

En ce qui concerne les enfants en situation de handicap, ils bénéficieront de 100 DH de plus,par rapport à l’aide qui sera octroyée aux familles avec enfants, et sans condition de scolarité.

À titre d’exemple, une famille de trois enfants percevra, à partir de fin décembre 2023 et en 2024, 600 DH par mois à raison de 200 DH par mois et par enfant. Si l'un de ces enfants est en situation de handicap. Elle percevra 300 DH pour ce dernier et 400 DH pour les deux autres enfants, soit 700 DH en tout.

La même famille recevra :

• En 2025 : 850DH / mois ==>  350 DH pour l'enfant en situation de handicap et 500 DH pour les deux autres.
• En 2026 : 1000 DH/ mois ==> 400 DH pour l'enfant en situation de handicap et 600 DH pour les deux autres.

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