Exécution des jugements : ce qui est fait et ce qu’il reste à faire selon Abdellatif Ouahbi
De passage devant les Conseillers, le ministre de la Justice a listé les mesures mises en place et celles à venir en faveur de l’exécution des jugements.
Ce mardi 24 octobre, lors de la séance plénière des questions orales de la Chambre des conseillers, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est arrêté sur les mesures prises ou à prendre pour garantir l’exécution des jugements issus des tribunaux du Royaume.
Les huissiers de justice équipés de caméras
À partir de 1:47:07
"Nous avons chargé les huissiers de justice de l’exécution (des jugements, ndlr). Une plateforme sera dédiée à la vente aux enchères. L’exécution devra être suivie du début à la fin. Grâce aux caméras (que porteront les huissiers de justice, ndlr), nous pourrons voir ce qu’il se passe. Les sociétés d’assurance devront exécuter les jugements sans attendre. Ce n’est pas normal que l’exécution ait lieu un an après le rendu d’un jugement", s’insurge le ministre.
"Nous avons besoin d’une formulation juridique contraignante pour les chefs d’entreprise. La responsabilité personnelle doit être engagée", poursuit Abdellatif Ouahbi, qui liste également la mise en place du juge d’exécution comme un atout dans la garantie de l’exécution des jugements.
L’introduction du juge d’exécution fait partie des nouveautés prévues dans le projet de Code de procédure civile.
Concernant les jugements à l’encontre de l’État, le ministre indique que son département a "rassemblé, dans une plateforme, tous les dossiers contre l’État". Il s’est ensuite adressé au ministère des Finances pour "demander ce qui sera exécuté chaque année". Selon le ministre, cela permet au citoyen "de savoir quand son tour arrive".
En clôturant son intervention, le ministre a déclaré qu’il existe, selon lui, “une chose bizarre dans ce pays”. Il s’agit, en matière d’exécution des jugements à l’encontre de l’État, du fait que lorsque ce dernier a une dette envers un citoyen “d’un milliard de DH, le jugement est exécuté. Et lorsqu’il s’agit d’une dette de 10.000 DH, le jugement n’est pas exécuté, parce que dans un milliard de DH il y a de quoi donner et dans 10.000 DH, il n’y a rien à donner”. (À partir de 1:50:10 dans la vidéo ci-dessus)
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Qu’est-ce que le JEX, juge de l’exécution proposé par la réforme du code de procédure civile?
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