Santé : en 2024, plus de 2.000 lits supplémentaires, et accomplissement du dispositif légal des lois de la réforme

La présentation des projets de budgets sectoriels dans le cadre du PLF, est toujours l’occasion de faire le point sur les réformes engagées dans différents secteurs. Celle de la santé est en cours, et s’est traduite, durant l’année en cours (2022-2023), par la mise en place de plusieurs projets touchant à trois volets principaux : les structures de santé, le personnel de santé, la réglementation.

Où en est cette réforme ? Qu’est-ce qui a déjà été réalisé ? Quels sont les projets programmés pour l’année prochaine ? Le point.

Plus de 1.300 lits supplémentaires, publication de cinq lois

Sur le volet relatif aux structures de santé, le ministère a mis en place, en 2022-2023, 1.380 lits supplémentaires, par l’entrée en service de plusieurs structures achevées, dont le centre hospitalier universitaire de Tanger (797 lits), le nouvel hôpital provincial d’Al Hoceima (250 lits) et les trois hôpitaux de proximité de Mhamid et Sidi Youssef Ben Ali à Marrakech, et Jorf El Melh à Sidi Kacem (135 lits).

En ce qui concerne la réglementation, cinq lois principales dans le cadre de la réforme ont été publiées par le ministère, à savoir :

- la loi-cadre 06.22 relative au système national de santé ;

- la loi 08-22 relative à la création des groupements territoriaux de santé ;

- la loi 09-22 relative aux métiers de la santé ;

- la loi 10-22 relative à la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé ;

- la loi 11-22 relative à la création de l’Agence nationale du sang et des produits dérivés.

Le projet de loi 07-22, relatif à la création de la Haute autorité de santé, est à ce stade adopté par les deux chambres du Parlement.

Pour ce qui est du personnel de la santé, dont le nombre s’établit actuellement à 53.771 personnes, le ministère a augmenté, en 2022-2023, la capacité d’accueil des Instituts supérieurs des professions infirmières et techniciens de santé, ainsi que du Centre de formation des métiers de santé.

Plus de 2.000 lits supplémentaires en 2024

En 2024, le budget du ministère de la Santé sera en hausse de 9,1% par rapport à 2023, soit 2,6 MMDH supplémentaires. Une grande partie de ce budget sera allouée à la construction de nouveaux établissements hospitaliers et à l’élargissement des structures existantes, mais aussi à la poursuite des programmes déjà engagés dans ce sens.

Dans le détail, le ministère ambitionne de doter le secteur de 2.252 lits supplémentaires, par la construction de nouvelles structures :

- le CHU de Beni Mellal (500 lits) ;

- le centre hospitalier régional de Tamensourt (170 lits) ;

- le centre hospitalier provincial de Sidi Slimane (157 lits) ;

- le centre hospitalier provincial de Mohammedia (250 lits) ;

- 16 nouveaux hôpitaux de proximité (755 lits) ;

- la reconstruction de l’hôpital psychiatrique de Berrechid (300 lits) ;

- la reconstruction de l’hôpital psychiatrique Essaâda à Marrakech.

Par ailleurs, d’autres structures sont concernées par des projets d’élargissement ou de réhabilitation :

- l’élargissement et la réhabilitation du centre hospitalier provincial de Ben Msick ;

- l’élargissement et la réhabilitation du centre hospitalier provincial de Sidi Bennour (162 lits) ;

- la réhabilitation du centre hospitalier provincial de Taza ;

- la réhabilitation de l’hôpital psychiatrique de Tit Mellil.

Le ministère prévoit également la poursuite de la construction et de l’équipement des CHU d’Agadir (967 lits), Laâyoune (500 lits), Errachidia (500 lits), Guelmim (500 lits) et Rabat (1.044).

Des projets de décrets et d’arrêtés

Sur le volet réglementaire, le ministère prévoit la création de la Haute autorité de santé, des Groupements territoriaux de santé et de l’Agence nationale de santé. Pour ce faire, plusieurs projets de décrets et d’arrêtés devront être élaborés et publiés pour chacune de ces structures.

En ce qui concerne les groupements territoriaux de santé, leur création nécessite la publication de neuf projets de décrets :

- le projet de décret relatif à la création de ces groupements ;

- le projet de décret de fixation du modèle de statut de ces groupements ;

- le projet de décret portant création du système informatique sanitaire intégré ;

- le projet de décret relatif au respect des horaires de travail ;

- le projet de décret relatif aux salaires et indemnisations ;

- le projet de décret relatif à la mobilité ;

- le projet de décret relatif à l’évaluation des professionnels de santé ;

- le projet de décret relatif à la représentativité au sein des instances consultatives ;

- le projet de décret relatif à l’exercice de certaines fonctions dans le secteur privé, et un autre pour faire appel aux services des professionnels du secteur privé.

Pour ce qui est des métiers de la santé, l’application de la loi 09.22 nécessite l’élaboration et la publication de sept projets de décret :

- le projet de décret d’application de l’article 7 (la partie variable du salaire et les indemnisations sur le travail dans des zones reculées) ;

- le projet de décret fixant les conditions et les modalités d’application de l’article 9 (exercice dans le secteur privé) ;

- le projet de décret d’application de l’article 13, relatif au respect des horaires de travail et à la garantie de la poursuite du fonctionnement des établissements de santé, avec un système d’indemnisation ;

- le projet de décret d’application de l’article 19 (le recrutement par contrat) ;

- le projet de décret d’application de l’article 20 (évaluation du personnel de santé) ;

- le projet de décret d’application de l’article 22 (représentativité au sein des instances consultatives) ;

- le projet de décret d’application de l’article 24 (mobilité).

Pour la création de l’Agence marocaine du sang et des produits dérivés, le ministère prévoit l’élaboration du :

- projet de décret d’application de la loi 11.22, relatif à la création de ladite agence ;

- projet d’arrêté conjoint entre les ministères de la Santé et des Finances, fixant la liste des biens immobiliers notamment, dont la propriété sera transférée à cette agence.

Par ailleurs, la création de l’Agence nationale des médicaments et des produits de santé nécessitera la publication des :

- projet de décret d’application de la loi 10.22, relative à la création de l’agence ;

- projet d’arrêté conjoint entre les ministères de la Santé et des Finances, fixant la liste des biens immobiliers notamment, dont la propriété sera transférée à cette agence ;

- projet d’arrêté du ministre de la Santé, relatif à la fixation de la liste des produits de santé.

14 ,5 milliards de DH alloués au personnel de santé

Sur le dernier volet relatif au personnel de santé, une enveloppe budgétaire de 14,5 MMDH leur sera allouée, contre 13,45 MMDH en 2023.

Ce budget servira notamment à promouvoir le métier et à motiver son personnel, mais aussi à améliorer leur formation de base et continue.