PLF 2024. Amendement de la disposition sur la solidarité des dirigeants en matière de TVA
La Solidarité en matière de TVA due non versée s'applique uniquement en cas de fraude avérée après jugement définitif. Seuls les dirigeants directs sont concernés. C'est en substance l'amendement apporté à cette disposition ce vendredi 1er décembre à la chambre des Conseillers.
Comme annoncé par Médias24, les parlementaires de la CGEM ont défendu un amendement de la disposition sur la solidarité des dirigeants en matière de TVA, fortement décrié par les milieux d'affaires.
Le patronat tablait soit sur une suppression de la disposition ou un amendement dans le sens...
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
à lire aussi
Article : 2026 legislative elections. PJD unveils its heavyweights in first slate of 40 candidates
Five months ahead of Morocco’s September 2026 legislative elections, the Justice and Development Party (PJD), led by Abdelilah Benkirane, has officially unveiled its lead candidates in 40 constituencies.
Article : Quatre gouvernements, une économie. Lecture comparative des performances macroéconomiques
Croissance, inflation, endettement, emploi, performances extérieures, etc. Médias24 reconstitue les performances macroéconomiques des quatre derniers gouvernements, à travers une analyse structurée des grands équilibres économiques et de leurs dynamiques.
Article : L'Office des changes restructure son organisation interne
L'Office des changes vient de dévoiler son nouvel organigramme. Articulée autour de sept départements métiers, cette nouvelle architecture vise à passer vers une administration de régulation plus agile et efficace. Voici ce qui a changé.
Article : Morocco Strategic Minerals prend le contrôle de six sites polymétalliques près de Taroudant
La compagnie canadienne Morocco Strategic Minerals a conclu un accord avec MNF Groupe, une filiale de Broychim, pour prendre le contrôle de 80% d'un portefeuille d'actifs miniers polymétalliques situés au nord de Taroudant.
Article : ElGrandeToto au cœur d’un bras de fer judiciaire autour de ses concerts au Maroc
Le rappeur marocain est visé par une plainte pour violation de contrat d’exclusivité, déposée par une société de production. Au cœur du litige, un accord dont les clauses auraient été enfreintes, selon des sources proches du dossier.
Article : Addoha, Alliances, RDS. Three real estate groups, three very different market trajectories
Addoha, Alliances and RDS posted sharply improved 2025 results, helped by the recovery in the real estate cycle. Behind that shared momentum, however, their profiles diverge markedly in terms of growth, profitability and valuation.