Aides sociales directes : les explications derrière les prélèvements des frais de service

Depuis le lancement du chantier social, plusieurs bénéficiaires se plaignent de prélèvements sur les aides reçues et appellent à l’exonération des frais de service, vu le caractère social du programme ayant pour objectif d’apporter une aide aux plus vulnérables, qui devraient recevoir l'intégralité du montant.

L'acheminement de ces aides de l'Etat aux bénéficiaires ne se fait pas directement. Il passe par un écosystème financier qui supporte des coûts et nécessite donc une rémunération.

“Ces frais de service couvrent les coûts opérationnels de nos agences”, nous explique le directeur général d'un opérateur de paiement, soulignant que le modèle économique des établissements de paiement ne comprend pas de frais de tenue de compte, contrairement à celui des banques.

Les établissements de paiement ne fonctionnent "qu'au transactionnel et sont également tenus de rémunérer les mandataires (agences) qui sont des entrepreneurs, à travers ces frais retenus", ajoute-t-il. 

Notre interlocuteur  nous explique que, vu la nature du programme, ces frais ont été plafonnés lors d'une réunion entre les établissements de paiement, les banques, le gouvernement et Bank Al-Maghrib.

"Ces frais sont inférieurs aux frais liés aux transactions ordinaires", assure-t-il. 

En effet, dans le cadre de la mise en œuvre du programme des aides sociales directes, le secteur bancaire, comprenant les banques et les établissements de paiement, sous la supervision de Bank Al-Maghrib et en coordination avec la direction du Budget relevant du ministère de l'Économie et des finances, a élaboré une offre bancaire sociale pour les bénéficiaires de ce programme, nous apprend la Banque centrale.

“Cela prend en compte les particularités de la catégorie ciblée et les objectifs du programme visant à aider les familles appartenant aux classes pauvres et vulnérables”, assure la même source.

 Voici les principales caractéristiques de cette offre dédiée :

> Banques : un compte bancaire à 60 DH TTC par an

L'offre bancaire mise en place s'articule autour d'un compte bancaire à un tarif ne dépassant pas 60 dirhams par an, soit 5 dirhams par mois, taxes incluses.

Sachant que le minimum octroyé aux ménages est une aide de 500 dirhams, les frais bancaires représentent 1% de l’aide ce montant, mensuellement et annuellement. Pour une aide de 1.000 dirhams par exemple, les frais représenteront 0,5% mensuellement et annuellement. Pour une aide de 2.000 dirhams, ils représentent 0,25%.

Cette offre bancaire de 60 DH/an TTC couvre une gamme de services, notamment : les frais de gestion de compte, la carte de retrait et de paiement, les retraits aux guichets et aux distributeurs automatiques de billets (GAB) de la banque où le compte est détenu, l'accès aux applications mobiles, y compris la consultation des relevés bancaires et des transactions, et au moins deux transferts interbancaires par mois.

Cette offre est présentée par neuf banques, selon Bank Al-Maghrib. 

> Établissements de paiement : des frais plafonnés

Concernant les établissements de paiement, les frais appliqués (TTC) aux aides sociales directes sont plafonnés, que ce soit lors de la réception du transfert ou lors du retrait en espèces, et ne doivent ainsi pas dépasser :

- 8 dirhams pour les aides n'excédant pas 500 dirhams. Dans ce cas, les frais représentent 1,6% de l’aide de 500 dirhams, qui est le minimum octroyé. 

- 16 dirhams pour les montants entre 501 et 1.000 dirhams. Les frais représentent ainsi au minimum de 1,6% (pour une aide de 1.000 dirhams) et un maximum de 3,2% (pour une aide de 501 dirhams).

- 24 dirhams pour les montants entre 1.001 et 2.000 dirhams. Les frais représentent 1,2% d’une aide de 2.000 DH et 2% pour une aide de 1.200 DH, à titre d'exemple. 

On peut remarquer que les frais prélevés par les banques sont légèrement inférieurs par rapport aux établissements de paiement (EdP). Mais les business models sont différents.

Au niveau des établissements de paiement, ces frais visent à couvrir le coût de réalisation des opérations, ainsi que la rémunération des agents de proximité qui opèrent dans les établissements de paiement qui sont généralement constitués de franchisés indépendants. 

Ils sont appliqués par certains établissements lors de la réception du transfert et par d'autres lors du retrait, selon leur modèle opérationnel.

Par ailleurs, l’offre mise en place par les établissements de paiement comprend également les services suivants : accompagner gratuitement les bénéficiaires dans leur inscription sur la plateforme d’aides directes, l'ouverture gratuite d'un compte, l'exemption des frais de gestion de compte, l'utilisation gratuite de l'application M-Wallet, le dépôt d'espèces gratuit, le paiement aux commerçants gratuitement, la consultation du solde et la clôture du compte M-Wallet gratuitement.

Bank Al-Maghrib note que les banques et les établissements de paiement ont la possibilité, dans le cadre des règles de la concurrence libre, d'adopter une offre à un coût inférieur à celle présentée ci-dessus.

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