Enquête sur des soupçons d'ententes sur les prix de la sardine
Des investigations préliminaires des services du Conseil de la concurrence ont relevé "l'existence éventuelle d'un accord sur les prix, conclu entre certains opérateurs sur le marché de l'approvisionnement des sardines".
Le Conseil de la concurrence va se saisir d'office sur des soupçons d'un accord illicite sur les prix, conclu entre certains opérateurs économiques du marché de l’approvisionnement en sardine, annonce un communiqué du rapporteur général par intérim.
"Cet accord est susceptible de fausser la libre concurrence sur le marché concerné et porter atteinte aux intérêts des consommateur", explique le communiqué. Une procédure d'instruction sera ouverte afin "d’examiner le fonctionnement concurrentiel du marché concerné, ainsi que la conformité des pratiques susvisées avec les dispositions de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence".
Le régulateur rappelle les dispositions de l’article 6 de la loi 104-12, lequel prohibe, "lorsqu’elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le libre jeu de la concurrence sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes ou coalitions expresses ou tacites, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit, notamment lorsqu’elles tendent à :
- 1. limiter l’accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises ;
- 2. faire obstacle à la formation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse…".
Cette saisine d’office s'inscrit dans le cadre des prérogatives de "régulation de la concurrence sur les marchés et la protection des intérêts des consommateurs, notamment en ce qui concerne les produits de première nécessité ayant un impact important sur leur pouvoir d’achat". Il s'agit d'un acte procédural qui acte l'ouverture d'une "instruction". Il "ne saurait préjuger de la décision finale du Conseil à ce sujet", conclut le rapporteur général par intérim.
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