Marhaba 2024 : nouvelles facilitations douanières pour accueillir les MRE (document)
En prévision du lancement de l’opération Marhaba 2024, l’Administration des douanes a mis en place de nouvelles mesures de facilitation de l’opération de transit des Marocains du monde.
Afin de garantir un "accueil de qualité" des MRE, l'Administration des douanes a émis sa circulaire relative à l'opération Marhaba 2024, marquée cette année par de nouvelles mesures de facilitation dont :
- Délai de séjour des véhicules importés en admission temporaire (AT) : Les AT arrivant à échéance à compter du 1er décembre de chaque année peuvent dorénavant être prorogées sans interruption de séjour et sans pénalité, pour une durée de 6 mois supplémentaires, à comptabiliser au titre de l’année suivante. Les personnes ayant à leur charge une AT arrivée à échéance avant la date précitée peuvent bénéficier également de cette facilité, moyennant le paiement de la pénalité prévue pour les cas de dépassement du délai de l’AT.
Les personnes ayant déjà consommé leur droit à l’AT au titre de l’année en cours peuvent importer leurs véhicules en AT, à compter de la date précitée, pour un séjour de six mois, à décompter de l’année suivante.
- AT de véhicules couverts par un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) : Un véhicule automobile couvert par un CPI peut être importé temporairement, à condition que ce document soit en cours de validité et établi au nom du souscripteur de l’AT. L’admission temporaire sera accordée, dans ce cas, pour la durée de validité du CPI.
- Transfert des AT des véhicules : Dorénavant, le transfert d'AT de véhicules automobiles entre des non-résidents au Maroc est autorisé sans exiger que les deux parties soient résidentes dans le même pays.
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