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DROIT

Réseau de la mairie de Fès : les peines aggravées en appel, le maire Bekkali écope de 6 mois ferme

L’adjoint du maire, Abdelkader Boussairi, a écopé de la peine la plus lourde : 8 ans d’emprisonnement et 20.000 DH d’amende. Seuls 4 des 13 autres accusés ont vu leurs peines confirmées. Pour les autres, dont le maire, les sanctions sont aggravées.

Réseau de la mairie de Fès : les peines aggravées en appel, le maire Bekkali écope de 6 mois ferme
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Le 27 juin 2024 à 13h23 | Modifié 27 juin 2024 à 13h23

Une seule journée a été dédiée aux plaidoiries dans le procès en appel qui a démarré le 24 avril dernier. C’est à l’issue de celle-ci, durant la soirée du mercredi 26 juin, que les condamnations sont tombées. Elles sont plus lourdes que celles prononcées en premier ressort.

Les 14 condamnés ont été reconnus coupables, chacun en ce qui le concerne, de faits allant de la "falsification de documents officiels”" à la "dissipation de deniers publics", en passant par la "corruption".

Les chefs d’accusations les plus graves sont ceux adressés à l’adjoint du maire, Abdelkader Boussairi. Condamné à huit ans d’emprisonnement et à verser une amende de 20.000 DH, il est reconnu coupable de "constitution d'une bande criminelle", "dilapidation de deniers publics", "falsification de documents", "corruption" et "abus de pouvoir". Sa peine a donc été prolongée de trois ans, par rapport à celle prononcée en première instance. En revanche, l’amende a été réduite à 80% (de 100.000 à 20.000 DH).

De son côté, le maire de Fès, Abdelslam El Bekkali, écope d’une peine de six mois de prison ferme et au versement d’une amende de 10.000 DH. Il était poursuivi pour un délit, à savoir la "non-dénonciation de crime". À l’issue du procès en première instance, Abdeslam El Bekkali, qui était poursuivi en état de liberté provisoire, avait été innocenté. Mais l’instance collégiale chargée de statuer sur cette affaire en appel a décidé de le condamner. Idem pour le secrétaire du conseil communal, Soufiane Drissi, qui a écopé de la même peine.

Les autres condamnations sont comme suit :

-I.S., 5 ans d’emprisonnement et 20.000 DH d’amende (au lieu de 3 ans en première instance) ;

-M.D., un an d’emprisonnement et 20.000 DH d’amende (au lieu de dix mois en première instance) ;

-H.F., trois ans d’emprisonnement (peine confirmée) ;

-A.B., trois ans d’emprisonnement (au lieu d’un an dont dix mois ferme) ;

-O.H., quatre mois d’emprisonnement (peine confirmée) ;

-I.A., quatre mois d’emprisonnement (peine confirmée) ;

-M.M., trois ans d’emprisonnement et 20.000 DH d’amende (au lieu de huit mois en première instance) ;

-N.A., deux ans d’emprisonnement et 20.000 DH (au lieu de quatre mois en première instance) ;

-M.A., deux ans d’emprisonnement et 20.000 DH (au lieu de quatre mois en première instance) ;

-A.F., cinq mois d’emprisonnement et 5.000 DH d’amende (au lieu de trois mois en première instance) ;

-A.A., quatre mois d’emprisonnement (peine confirmée).

LIRE AUSSI : 

5 ans de prison ferme pour Abdelkader Boussairi (ex-parlementaire et adjoint du maire de Fès)

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Le 27 juin 2024 à 13h23

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