Réforme de la Moudawana : les Oulémas entrent en jeu ; une décision progressiste est espérée

La réforme de la Moudawana entame une phase décisive. Le Roi Mohammed VI a transmis ses instructions au Conseil supérieur des Oulémas, appelé à examiner "certaines questions contenues dans les propositions" de l'Instance chargée de la révision de ce texte.

La saisine a été annoncée ce vendredi 28 juin par un communiqué du Cabinet royal. Elle survient près de trois mois après la soumission de la refonte à l'appréciation du chef de l'Etat.

Les éléments transmis aux Oulémas concernent précisément les "propositions en rapport avec des textes religieux". Cette démarche est dictée par des considérations constitutionnelles (article 41 de la Constitution). Au Maroc, ce type de sujet est presque automatiquement soumis au Conseil des Oulémas, seule entité habilitée à prononcer des "consultations religieuses officiellement agréées".

Le Conseil avait déjà été associé à l'élaboration des propositions d'amendement. Désormais, il doit s'exprimer officiellement sur des points précis. Le communiqué ne précise pas les dispositions concernées. La nature de la saisine suggère néanmoins la présence d'éléments touchant à des questions hautement sensibles, à l'instar de l'héritage et de la parité homme-femme qui en découle.

La sortie du Souverain, par ailleurs président du Conseil supérieur des Oulémas, définit l'approche qui encadrera la future fatwa. Les maîtres mots sont "les desseins tolérants" de l'islam et "les vertus de modération et de l’Ijtihad ouvert et constructif".

Il s'agit d'une invitation claire à l'effort jurisprudentiel. Objectif : inscrire la Moudawana dans le contexte de la Constitution de 2011 (Article 19 : l'Etat marocain œuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes ).

C'est un cap historique pour le Maroc. Pour le Conseil supérieur des Oulémas, c'est un défi majeur. Le Code de la famille est un sujet complexe, clivant et parfois inflammable.

L'institution est-elle outillée pour affronter ce débat ? En réalité, elle y a été préparée depuis 2004. À l'époque, le Dahir actant sa réorganisation avait ouvert la composition du Conseil à la "femme A'lima". Une décision significative, expliquée par la volonté de s'ouvrir "à toutes affaires d'ordre social et religieux concernant les citoyennes et citoyens sans distinction".

De récentes fatwas renseignent également sur l'évolution de cette instance vers des positions parfois qualifiées de "progressistes". On cite les exemples de la légalisation du cannabis à usage industriel et médical, l'ouverture de la profession adoulaire aux femmes, ou encore la fermeture des mosquées lors de la pandémie Covid-19.