Tag: Moudawana
Carte d’identité : une mère divorcée autorisée à agir sans le père
12 novembre 2025Le juge des référés du tribunal de Casablanca a donné raison à une mère divorcée qui réclamait le droit de faire établir la carte nationale d’identité de sa fille mineure sans l’autorisation du père.
Comment des époux contournent la loi sur la polygamie via des réseaux criminels
11 septembre 2025En produisant de simples copies de jugements falsifiés, certains obtiennent l’autorisation de contracter un second mariage. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire révèle l’existence de réseaux criminels derrière ces pratiques. Une source judiciaire nous dévoile leur mode opératoire.
Indemnisation de l'enfant né d'un viol : les à-côtés d'une décision majeure
25 avril 2025Derrière la portée symbolique d’un arrêt inédit de la Cour de cassation se dessinent des enjeux tactiques, doctrinaux et institutionnels. Retour sur les coulisses d’une décision qui, sans en avoir l’air, pourrait bien reconfigurer le droit des enfants nés hors mariage au Maroc.
Enfants nés hors mariage : tournant majeur et inédit à la Cour de cassation
23 avril 2025La chambre civile de la Cour de cassation vient de reconnaître, pour la première fois au Maroc, le droit d’un enfant né d’une agression sexuelle à une indemnisation versée par le père biologique.
Réforme de la Moudawana : mariage, ADN, polygamie et héritage… nouveaux commentaires de Abdellatif Ouahbi
18 février 2025Intervenant à l’Université Internationale de Rabat (UIR) pour un échange sur la Moudawana, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est arrêté sur plusieurs éléments qui concernent le projet de réforme du Code de la famille. Détails.
Le PJD et la réforme de la Moudawana : double discours ou ajustement stratégique ?
19 janvier 2025Dans le débat sur le projet de réforme de la Moudawana, la position du PJD n'est pas claire ou du moins, pas suffisamment clarifiée. Le Parti de la justice et du développement (PJD) semble osciller entre réactivité politique et mobilisation de sa base conservatrice. Entre critiques internes, contradictions et revendications sociales, les propositions de révision du Code de la famille mettent en lumière les tensions idéologiques et stratégiques au sein du parti. Et ce que des commentateurs appellent son double langage.
L'avant-projet de réforme de la Moudawana va être rédigé par une commission interministérielle
16 janvier 2025À la suite de la présentation des propositions de réforme de la Moudawana, une commission interministérielle a été mise en place pour élaborer et proposer un texte de loi avant de le soumettre au Parlement.
Moudawana. Des militantes de gauche critiquent les grandes lignes de la réforme
13 janvier 2025Pour Nouzha Skalli et Rachida Tahri, deux militantes féministes, les grandes lignes des propositions de réforme de la Moudawana ne répondent pas aux attentes de la société marocaine d’aujourd’hui. Détails.
Comprendre les propositions de réforme de la Moudawana : mariage, divorce, polygamie et héritage
11 janvier 2025Un sondage réalisé par Médias24 sur les réseaux sociaux indique qu'un(e) participant(e) sur 5 ne comprend pas le contenu des propositions de la réforme. Ce qui confirme le sentiment général. Voici donc, d'une manière très simple et didactique, une revue des principaux points proposés.
La Cour de cassation refuse l'ADN pour reconnaître des enfants et l'admet pour prouver un adultère
7 janvier 2025La Cour de cassation refuse le test ADN pour reconnaître un enfant dit "illégitime" car né hors mariage, mais l'accepte pour condamner un rapport extraconjugal.
Article 400 de la Moudawana : la référence malékite sera-t-elle maintenue ?
3 janvier 2025Critiqué par les militants des droits des femmes et défendu avec ferveur par les Oulémas, l’article 400 du Code de la famille, qui fait référence au rite malékite, est un élément central dans les débats sur la réforme de la Moudawana. Alors que son sort reste flou dans les grandes lignes de la future nouvelle mouture du texte, la question de son maintien, de sa modification ou de sa suppression soulève des enjeux cruciaux liés à la justice, l’égalité et les engagements constitutionnels du Maroc.
Réforme de la Moudawana : des militantes expriment leur “grande déception” quant au Taâssib et à la filiation par ADN
1 janvier 2025Les principaux point de la révision du Code de la Famille qui ont été dévoilés le 24 décembre, continuent de faire débat. Malgré les acquis importants concernant la garde et la tutelle, certains points, surtout ceux liés à la filiation et à l’héritage, suscitent une profonde déception parmi les militantes. Détails.
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