Moudawana. L'appel des ligues des droits des femmes au Conseil supérieur des Oulémas

Dans un communiqué publié le 3 juillet dernier, la FLDF appelle le Conseil supérieur des Oulémas à être “à l’écoute de la réalité” et à “prendre en compte la voix des femmes, exprimée lors de la séance publique d’écoute ainsi qu’à chaque étape de plaidoirie pour le changement de la Moudawana” ; mais aussi à “adopter une jurisprudence basée sur le renouvellement de la compréhension des textes législatifs à la lumière de la réalité”.

Le Roi Mohammed VI a transmis ses instructions au Conseil supérieur des Oulémas, appelé à examiner "certaines questions contenues dans les propositions" de l'Instance chargée de la révision du Code de la famille.

La fédération invite également le Conseil supérieur des Oulémas à réaliser des "interprétations positives, conformes aux besoins de l’époque et ses nouveautés”, mais aussi à “produire une lecture humaine nouvelle”.

Pour ce faire, elle recommande d’adopter “le mécanisme de la jurisprudence constructive à travers laquelle le texte légal devient vivant, réaliste et adapté aux dispositions constitutionnelles et aux conventions internationales des droits humains”.

Par ailleurs, dans son communiqué, la fédération appelle à l’accélération des chantiers de révision globale de plusieurs textes “surtout ceux liés à la famille”, mais aussi à “supprimer tout texte discriminatoire pour assurer l’accès à la justice”. En ce sens, la FLDF fait référence à la révision du Code de procédure civile, du Code de la nationalité ou encore du Code pénal.

De plus, elle demande à consacrer un “budget suffisant” pour accompagner l’application de la Moudawana et pour “réaliser de larges campagnes de sensibilisation au niveau rural et urbain, mais aussi pour les Marocains du monde, ainsi que les étrangers résidant au Maroc”.

Pour la FLDF, il convient également d’allouer un “budget suffisant pour généraliser les tribunaux de famille et renforcer les moyens de tous les acteurs du dispositif judiciaire”, mais aussi pour “adopter une approche juridique dans la mise en place de politiques publiques au niveau de la pratique”.