Le parquet bientôt représenté dans les tribunaux administratifs ? (Ouahbi)
Lors de son passage devant les députés, ce lundi 8 juillet, Abdellatif Ouahbi a annoncé avoir pour projet d’installer l’institution du parquet dans les tribunaux administratifs pour défendre les intérêts financiers de l'Etat. Le projet est en cours de discussion avec “les institutions judiciaires et administratives”.
Interrogé sur les problématiques liées à l’exécution des jugements, le ministre de la Justice en cite plusieurs.
Il explique qu’un flou entoure cette question, d’un point de vue juridique. “Est-ce que ça relève du ministère ou du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ? Il y a, d’une part, l’autorité du juge qui statue sur les mesures d’exécution et, d’autre part, l’autorité du secrétariat-greffe qui en suit l’application”.
Mais le ministre ne s'attarde pas sur ce sujet et entre dans le vif du sujet en apportant des données chiffrées sur les dossiers judiciaires relatifs à des litiges contre l'Etat qui doivent être exécutés.
Il reste 14.307 dossiers à exécuter dans tout le Royaume. Concernant les entités concernées par les jugements, le ministre explique que 2.478 jugements sont relatifs aux collectivités territoriales. Les EEP sont concernés par 5.153 dossiers. Enfin 6.708 concernent les services de l'Etat.
7.072 dossiers en cours d'exécution. Pour l’instant, un peu plus de 5.458 ont été exécutés et ont coûté un milliard et dix-neuf millions de dirhams, précise le ministre en donnant les détails par tribunaux administratifs.
A Fès, 818 jugements exécutés pour un montant de 120 MDH. A Agadir, ce sont 424 dossiers pour 40 MDH. 49 MDH payés pour 420 dossiers à Casablanca. Le plus gros montant est payé à Rabat à savoir 631 MDH pour l'exécution de plus de 1.600 dossiers. A Marrakech, ce sont 858 dossiers pour 92 MDH et à Oujda 960 dossiers pour 79 MDH.
“Il y a encore des jugements à exécuter”, souligne le ministre qui annonce, par ailleurs, que son département détient déjà une “vision” par rapport à ce sujet qui sera présentée en Conseil de gouvernement.
En réponse aux commentaires des parlementaires aux données présentées, le ministre ajoute qu'il y a des remarques à soulever sur certains jugements rendus contre l'Etat. Selon Abdellatif Ouahbi, “l’État assiste à 40% des dossiers qui sont traitées dans les tribunaux. Pour les 60% restants, il n’y a même pas d’avocat [pour représenter l’État, ndlr]”.
Il poursuit en révélant aux parlementaires ce qu'il a présenté tantôt comme "une décision" et tantôt comme une "réflexion" : "Mettre en place un ministère public dans les tribunaux administratifs".
"Puisque son rôle est de défendre l’État et la collectivité. C’est bien l’argent de l’État et de la collectivité [qui est en jeu, ndlr]”.
Pour le ministre, cette nouveauté permettra d’assurer un suivi des dossiers. “Le parquet va défendre les intérêts financiers de l’État comme il le fait en matière pénale”.
"C'est un débat qui va être lancé. Nous avons préparé notre vision (...) et nous lancerons les discussions avec les institutions judiciaires et administratives”.
À partir de 2:28:46
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