Effets secondaires Astrazeneca : la condamnation de l'État annulée en appel
La cour d'appel administrative de Rabat a annulé la condamnation de l'État marocain (ministère de la Santé) à dédommager une citoyenne victime d'effets secondaire à la suite de l'administration du vaccin Astrazeneca.
L'arrêt d'appel a été prononcé le 24 juillet 2024. Il annule le jugement de première instance rendu en février, lequel reconnaissait la responsabilité de l'Etat face aux complications dues au vaccin.
Le ministère de la Santé avait fait appel à la suite de sa condamnation à verser 250.000 DH à la demanderesse, atteinte de problèmes de santé (syndrome de Guillain-Barré) après l’injection du vaccin contre le Covid-19.
Pour l'heure, nous n'avons pas eu accès à l'arrêt d'appel pour consulter les motifs de l'annulation.
En première instance, les juges avaient retenu la responsabilité de l'Etat qui est engagée "sans que le demandeur ait besoin de prouver la faute" de l’administration.
"Il incombe à l’Etat de protéger les citoyens contre les dommages occasionnés par les risques de la vaccination contre le Covid-19, surtout qu’il les a appelés avec insistance à l’injection des vaccins", selon les juges.
L’Etat est ainsi "responsable des vaccins auxquels il a octroyé son autorisation, abstraction faite du caractère obligatoire ou facultatif de la vaccination. Quand il autorise un vaccin, la décision doit être étudiée, et la responsabilité du fait des risques doit être assumée vis-à-vis des citoyens sans que ces derniers soient obligés de prouver une faute", avait étayé la juridiction administrative.
À découvrir
à lire aussi
Article : 2026 legislative elections. PJD unveils its heavyweights in first slate of 40 candidates
Five months ahead of Morocco’s September 2026 legislative elections, the Justice and Development Party (PJD), led by Abdelilah Benkirane, has officially unveiled its lead candidates in 40 constituencies.
Article : Quatre gouvernements, une économie. Lecture comparative des performances macroéconomiques
Croissance, inflation, endettement, emploi, performances extérieures, etc. Médias24 reconstitue les performances macroéconomiques des quatre derniers gouvernements, à travers une analyse structurée des grands équilibres économiques et de leurs dynamiques.
Article : L'Office des changes restructure son organisation interne
L'Office des changes vient de dévoiler son nouvel organigramme. Articulée autour de sept départements métiers, cette nouvelle architecture vise à passer vers une administration de régulation plus agile et efficace. Voici ce qui a changé.
Article : Morocco Strategic Minerals prend le contrôle de six sites polymétalliques près de Taroudant
La compagnie canadienne Morocco Strategic Minerals a conclu un accord avec MNF Groupe, une filiale de Broychim, pour prendre le contrôle de 80% d'un portefeuille d'actifs miniers polymétalliques situés au nord de Taroudant.
Article : ElGrandeToto au cœur d’un bras de fer judiciaire autour de ses concerts au Maroc
Le rappeur marocain est visé par une plainte pour violation de contrat d’exclusivité, déposée par une société de production. Au cœur du litige, un accord dont les clauses auraient été enfreintes, selon des sources proches du dossier.
Article : Addoha, Alliances, RDS. Three real estate groups, three very different market trajectories
Addoha, Alliances and RDS posted sharply improved 2025 results, helped by the recovery in the real estate cycle. Behind that shared momentum, however, their profiles diverge markedly in terms of growth, profitability and valuation.