La numérisation du Bulletin officiel et la réforme des textes juridiques au cœur des priorités 2025 du SGG

Devant la Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des conseillers, le secrétaire général du gouvernement a présenté, le mardi 25 novembre, les grandes lignes du budget sectoriel du SGG pour l'année 2025. Cet exercice budgétaire s'inscrit dans une vision stratégique à moyen terme, axée sur l'amélioration de la qualité des normes juridiques et la modernisation des outils administratifs. Cette présentation a mis en lumière plusieurs initiatives stratégiques, notamment la numérisation du Bulletin officiel, le programme de veille juridique et le futur guide des procédures législatives et réglementaires.

Un projet phare : la numérisation du Bulletin officiel

Le projet de numérisation du Bulletin officiel s’inscrit dans une démarche globale visant à moderniser l’accès à l’information juridique. Cette initiative repose sur la conversion de près de 13.000 bulletins d’un format "Image" à un format "Texte", grâce à des technologies avancées comme la reconnaissance optique de caractères (OCR) ou, si nécessaire, la saisie électronique.

Ce projet vise les objectifs suivants :

• Facilitation de l’accès au droit : offrir une meilleure lisibilité des textes juridiques pour les citoyens et professionnels.
• Création d’un système d’information avancé : intégrer un moteur de recherche sophistiqué permettant une exploration détaillée du contenu juridique.
• Renforcement de la sécurité juridique : garantir une base de données exhaustive et fiable des textes juridiques.
• Développement de services complémentaires : proposer des outils de veille juridique et de consolidation des textes.

Cette numérisation concerne les éditions générales, les traductions officielles et les conventions internationales publiées en arabe et en français. Elle répond à une demande croissante de simplification et de transparence dans l’accès aux normes juridiques, tout en consolidant la position du SGG comme source officielle d’information juridique.

Un programme de veille juridique novateur

Depuis son lancement en 2021, le programme de veille et d’intelligence juridique du SGG a organisé 43 ateliers d’étude, impliquant 729 participants. Ces ateliers ont exploré des thématiques variées, comme :

• les priorités constitutionnelles et le droit comparé ;
• la régulation économique et financière ;
• l’impact des évolutions scientifiques sur le droit au Maroc.

Ces rencontres, menées en présentiel et à distance, visent à renforcer les compétences des conseillers juridiques et cadres administratifs, tout en ouvrant le dialogue avec des experts extérieurs.

Guide des procédures législatives et réglementaires

Le SGG prévoit également la publication prochaine d’un guide méthodologique destiné à rationaliser l’élaboration des textes juridiques. Conçu à partir de consultations et d'ateliers, ce guide vise à :

• structurer le processus d’élaboration des projets de loi ;
• offrir des outils pratiques pour les juristes et les administrations concernées ;
• garantir une meilleure qualité des normes juridiques.

Lors de son intervention, le secrétaire général a détaillé les réformes en cours, notamment l’adoption d’un nouvel organigramme, la création d’une direction dédiée à la qualité du droit et le renforcement des ressources humaines. Ces mesures visent à moderniser l’institution et à accompagner les réformes nationales.

Il a également mis l’accent sur les défis liés à la consolidation des textes juridiques. À ce jour, 30 textes consolidés ont été mis en ligne sur le site du SGG, dans le cadre d’une démarche visant à expurger les termes et mécanismes obsolètes.

En 2024, le SGG a contribué à l’approbation de 216 textes juridiques, dont 15 lois législatives et 172 décrets, marquant une production juridique soutenue.

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