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DROIT

Potasse de Khémisset : Emmerson confirme son recours au CIRDI

Le dossier du projet minier de potasse de Khémisset prend une nouvelle dimension juridique. La compagnie britannique Emmerson a levé environ 1,08 million de dollars américains auprès d'investisseurs spécialisés dans le financement du contentieux. Ces fonds seront principalement dédiés au financement de son recours au CIRDI, engagé suite au refus répété de son étude d’impact sur l’environnement.

Litige Emmerson-Maroc : tribunal constitué, procédure au CIRDI
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Le 6 décembre 2024 à 10h15 | Modifié 6 décembre 2024 à 10h40

Dans un communiqué publié ce vendredi 6 décembre, la compagnie minière Emmerson a annoncé la levée de 0,85 million de livres sterling (1,08 million de dollars) par placement privé sursouscrit, émettant ainsi 130,7 millions de nouvelles actions et 43,6 millions bons de souscription.

Emmerson allouera ces fonds aux dépenses juridiques liées au litige en cours, indemnités de licenciement, rémunération de base pour les témoins clés de l’arbitrage ainsi qu'aux frais généraux et administratifs nécessaires à la poursuite de ses activités.

Dans une démarche préalable, Emmerson avait informé le gouvernement marocain, le 1er novembre, de son intention de soumettre leur différend à un arbitrage international. La société a également exprimé sa volonté de parvenir à un accord amiable et a confié le dossier au cabinet d'avocats spécialisé en arbitrage international, Boies Schiller Flexner.

En exclusivité, Médias24 a pu précédemment apprendre auprès d’une source au sein de l'entreprise britannique que la compagnie réclame une somme astronomique atteignant des centaines de millions de dollars pour le préjudice subi suite au refus, incompréhensible selon Emmerson, de son étude d’impact sur l’environnement.

« Compte tenu du manque total d’engagement, nous prévoyons de demander un arbitrage via le CIRDI », a déclaré Hayden Locke, Président d’Emmerson.

Un mois après avoir notifié le gouvernement marocain de son intention de recourir à l'arbitrage, Emmerson a annoncé avoir reçu un soutien financier important d'investisseurs spécialisés dans ce type de litiges, suite à l'absence de réponse des autorités marocaines.

Ces groupes d'investisseurs, ont récemment soutenu la compagnie GreenX dans un arbitrage contre le gouvernement polonais et ont obtenu une indemnisation de 252 millions de livres sterling suite au blocage par la Pologne du projet minier de GreenX.

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Le 6 décembre 2024 à 10h15

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