Ryad Mezzour alerte sur les blocages freinant les zones industrielles: foncier, financement, spéculation...

Quatre défis majeurs ont été identifiés au niveau du programme des zones industrielles, comme l'a évoqué Ryad Mezzour devant les membres de la Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants.

Le premier étant la programmation des projets. Le ministre de l'Industrie et du commerce déplore à ce titre :

– La multiplicité des intervenants dans la programmation et la mise en œuvre des projets de zones industrielles.

– La différence dans l'échéance de programmation des projets d’infrastructures industrielles. Les plans d’orientation de l’aménagement urbain s’étendent sur 25 ans, tandis que la programmation des projets de zones industrielles est généralement prévue sur 5 ans.

– La programmation de certains projets de zones industrielles sur des terrains ne disposant ni de l’emplacement ni des qualifications requises pour ce type de projet.

Pour corriger ces dysfonctionnements, Ryad Mezzour fait savoir que le gouvernement coopère et coordonne avec les différents intervenants aux niveaux national et local, en particulier avec le ministère chargé de l’Urbanisme, à travers les commissions de travail conjointes, notamment celles chargées du suivi de l’élaboration des plans d’aménagement urbain, et les conseils régionaux pour l’élaboration des programmes de développement régional.

Le financement et le foncier posent aussi problème

Le coût de réalisation des projets de zones industrielles, en particulier les travaux d’aménagement hors site, est l'autre défi pouvant compliquer la concrétisation de ces projets. Ryad Mezzour évoque en outre le faible engouement du secteur privé pour la réalisation de ce type de projets, en raison de leur rentabilité limitée par rapport aux projets d’aménagement résidentiel, par exemple.

Deux mesures phares ont été initiées à ce titre. Il s'agit notamment de :

– réaliser le maximum de projets de zones industrielles sur des sites facilitant leur raccordement aux différents réseaux (électricité, routes…) ;

– fournir un soutien financier et technique pour la réalisation des projets d’infrastructures industrielles, tout en encourageant le secteur privé à travers le partenariat public-privé et le lancement du Fonds des zones industrielles durables.

La mobilisation du foncier destiné aux projets pose aussi problème. Dans son exposé, le ministre fait état de :

– la hausse du prix d’acquisition du foncier, ce qui impacte le coût global et limite l’attractivité du projet de zone industrielle ;

– la lenteur des procédures liées à la régularisation et à la mobilisation du foncier ;

– l’impact de la spéculation foncière sur le coût d’aménagement des zones industrielles.

Pour surmonter ce défi, Ryad Mezzour affirme travailler avec les différents acteurs locaux pour atténuer ces impacts en choisissant des terrains à coût raisonnable pour l’implantation des projets d’infrastructures industrielles, et en renforçant la concertation avec les autorités locales afin d’accélérer les procédures de régularisation et de mobilisation du foncier.

Défis juridiques du foncier industriel

Autre défi : le cadre juridique relatif au foncier industriel, notamment en ce qui concerne le phénomène de la spéculation foncière et la valorisation des terrains industriels qui ont été cédés.

Le gouvernement a initié deux mesures à ce titre :

– Minimiser la spéculation foncière et encourager la valorisation des terrains industriels par l’adoption de la loi n° 102.21 relative aux zones industrielles, qui permettra de lutter contre la spéculation sur le foncier industriel. Cette loi prévoit des dispositions permettant de récupérer les parcelles de terrain non valorisées.

– Un projet de décret appliquant la loi susmentionnée a été préparé et est actuellement en cours de signature par les parties concernées, après avoir été soumis à la procédure d’adoption.

Le Maroc compte en somme 152 zones industrielles établies sur une superficie globale de 13.626 ha. Quelque 60 projets d'infrastructures industrielles sont aujourd'hui accompagnés par le gouvernement, dont des zones d'accélération industrielle, des zones industrielles et des zones d'activité économique.

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