Zaghnoun lance une étude sur les options de rapprochement dans le secteur financier public

L'étude que va lancer l'ANGSPE portera principalement sur l’identification des mécanismes de rapprochement et de coopération efficaces entre institutions financières relevant du périmètre de l'agence pour la création d’un pôle financier public.

En juin 2024, Nadia Fettah confirmait dans une interview exclusive avec Médias24 que l'examen de la création d'un pôle bancaire et financier public était d'actualité.

C'est dans ce cadre que l'étude actuelle sera lancée. Elle incluera une analyse sur l’opportunité, la faisabilité et la création de ce pôle public.

Les principales banques et institutions financières publiques qui sont soumises à la supervision de Bank Al-Maghrib et relèvent du périmètre de l'Agence sont  :

• la Caisse de Dépôt et de Gestion ;
• Tamwilcom (SNGFE);
• le Fonds d’équipement communal ;
• le Crédit agricole du Maroc ;
• Al Barid Bank (Groupe Barid Al-Maghrib) ;
• le Crédit immobilier et hôtelier (Groupe CDG) ;
• CDG Capital (Groupe CDG) ;
• Finéa (Groupe CDG).

Les entités ci-dessus disposent elles-mêmes de filiales spécialisées dans le financement et/ou la garantie, qui font également partie du périmètre de l'étude.

Un appel d'offres a été lancé dans ce sens pour sélectionner le cabinet qui accompagnera l'Agence dans ce projet. La ligne conductrice de cette étude stratégique est que "l’État-actionnaire est appelé à rationaliser davantage l’intervention de ses participations financières, à rechercher les synergies possibles entre les EEP pour optimiser leurs performances financières, à mieux piloter et coordonner leurs actions de nature à accompagner l’Etat dans le financement de ses politiques publiques et des chantiers structurants pour l’économie".

"Il est aujourd’hui devenu nécessaire d’assurer un équilibre et une distinction claire entre les missions de d’intérêt général/d’obligations de service public et les activités concurrentielles, tout en renforçant la résilience et la performance durable du secteur financier à capitaux publics".

Quelle interaction entre les banques et les fonds d’investissements publics ?

L'Agence explique que "le Maroc s’engage dans des réformes stratégiques majeures, portées par la loi-cadre relative à la réforme des EEP. Ces réformes, combinées à l’évolution et la mutation rapide du secteur financier, offrent une opportunité unique pour repenser le rôle des entités publiques financières".

L'Agence ajoute que "l’interaction entre les banques et les fonds d’investissements publics est essentielle pour maximiser l’impact des interventions publiques et répondre efficacement aux besoins croissants de financement des secteurs stratégiques et prioritaires".

Pour l'ANGSPE, "la coordination entre les banques et les fonds d’investissements publics est aujourd’hui un levier stratégique pour l’Etat actionnaire afin de :

• s’assurer de l’alignement de leurs stratégies avec la Politique actionnariale de l’Etat ;
• optimiser les ressources financières publiques, en évitant les chevauchements et les duplications ;
• soutenir des projets multisectoriels, en alignant les outils financiers sur les objectifs de développement national (notamment ceux du Nouveau Modèle de développement) ;
• mettre en place une gouvernance intégrée, permettant une complémentarité opérationnelle et stratégique entre ces entités".

Certaines banques publiques nécessitent une réflexion stratégique sur leur rôle et leur positionnement

Selon la même source "la dualité entre activités concurrentielles et non concurrentielles de certaines de ces institutions reflète la complexité de leur intervention, mais soulève également des questions relatives à la viabilité de leurs business models, à leur capacité à répondre aux besoins croissants de leur clients de plus en plus digitalisés, à leur capacité à s’adapter aux évolutions rapides de ce secteur et à la nécessité de repenser leur positionnement dans un environnement fortement concurrentiel et ce, au regard des objectifs et des attentes de l’Etat-actionnaire et en synergie, entre elles, et avec le secteur privé".

De ce fait, "la situation financière de certaines banques publiques, face à des exigences réglementaires de plus en plus strictes et une volonté d’améliorer l’efficience de l’action de l’État, nécessite une réflexion stratégique sur leur rôle et leur positionnement".

L’action de l’investissement public en capital doit être revue

L'ANGSPE estime aussi qu'avec l’avènement du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, l’action de l’investissement public en capital doit être revue dans une logique d’efficience et de clarification du positionnement et des prérogatives des différentes structures d’investissement concernées, à savoir :

• le Fonds Mohammed VI pour l’investissement ;
• le Fonds Hassan II pour le développement économique et social ;
• Ithmar Al Mawarid ;
• CDG Invest (Groupe CDG) ;
• Asma Invest.

"L’optimisation de l’action des fonds d’investissement publics doit s’inscrire en adéquation parfaite avec la Politique actionnariale de l’État. Il devient impératif de clarifier le positionnement et les prérogatives de chaque structure afin d’éviter les redondances et d’assurer une complémentarité efficiente dans leurs interventions".

"Une gouvernance plus intégrée et une meilleure synergie entre ces entités, en lien avec le secteur privé, permettront d’accroître davantage leur contribution à la transformation économique et sociale du pays".

Par ailleurs, la coexistence d’activités concurrentielles et non concurrentielles dans le secteur financier public marocain soulève des questions stratégiques :

• Comment optimiser l’intervention publique pour soutenir efficacement le financement de l’économie dans le cadre de la Politique actionnariale de l’Etat, tout en préservant les équilibres financiers et concurrentiels ?
• Quels modèles organisationnels permettraient de maximiser la transversalité et les synergies entre les entités financières publiques, tout en renforçant leur résilience face à un environnement en mutation rapide ?
• Comment garantir une performance économique durable des entités financières publiques, tout en respectant leurs missions d’intérêt général et/ou leurs obligations de service public ?

Conformément à la Politique actionnariale de l’Etat, l'action du secteur financier public doit s’inscrire dans la logique de neutralité concurrentielle, de complémentarité et de renforcement de la contribution du secteur privé dans la dynamique économique du Maroc.

La combinaison des capacités techniques, financières et opérationnelles des secteurs public et privé est un levier pour, à la fois, renforcer l'additionnalité en matière de mobilisation des capitaux privés, accélérer les investissements à impact positif sur le plan social et/ou environnemental, et favoriser le transfert technologique et/ou le partage des risques.

Cela est d’autant plus vrai que le Nouveau Modèle de développement du Maroc requiert, aujourd’hui, la mobilisation de ressources financières conséquentes pour sa mise en œuvre, notamment, celle de l’épargne institutionnelle, la diversification des sources de financements et la mise en place de financements innovants de long terme.

Les objectifs de l'étude

Un appel d'offres a été lancé dans l'optique de sélectionner un cabinet ou un groupe de cabinets pour conseiller et accompagner l’ANGSPE et ses partenaires dans la réflexion sur :

• l’opportunité et les modalités d’organisation, tant sur le plan opérationnel que capitalistique du périmètre financier public, et les options de rapprochement et/ou de partenariat entre les différentes entités du périmètre financier public faisant partie du périmètre de l’Agence, en précisant et en mettant en avant les synergies de positionnement et de missions, ainsi que les impacts sur le plan des indicateurs prudentiels tout en respectant la neutralité concurrentielle ;
• l’analyse et le chiffrage des différents scénarios de mise en œuvre opérationnelle, en intégrant une modélisation financière détaillée, comprenant des projections financières et des plans d’affaires (business plans) pour chaque option retenue.
• Les scénarios alternatifs ou intermédiaires/progressifs devront être explorés afin d’optimiser l’efficience du périmètre financier public. Toute réorganisation envisagée devra renforcer la vocation des entités concernées et leur permettre d’atteindre leurs objectifs stratégiques. Par ailleurs, dans le cadre de la structuration du pôle financier public, l’étude devra évaluer l’opportunité de mise en place d’une Banque publique d’investissement, en analysant son positionnement, son modèle économique, ainsi que ses implications financières et réglementaires pour l’Etat.

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