Aides financières américaines : les bénéficiaires confortés par la Cour suprême US, mais toujours dans l’incertitude

La décision rendue par la Cour suprême des États-Unis en faveur des plaignants ne marque pas la fin du litige qui se poursuit toujours devant la justice. Après un vote serré (5-4), la Cour suprême a validé l’ordonnance temporaire d’urgence rendue par le juge de première instance du district de Columbia. Cette ordonnance impose à l’administration Trump de s’acquitter des frais engagés sur la base des contrats signés avant la suspension des financements. On parle d’un montant de 2 milliards de dollars, selon l’AFP.

Pour rappel, le juge fédéral Amir H. Ali avait déjà émis trois ordonnances temporaires, appelées Temporary Restraining Orders (TRO), au début de la procédure afin de préserver le statu quo de manière urgente. Il avait exigé que le gouvernement américain règle, dans un délai imparti, toutes les factures antérieures à la décision du 20 janvier 2025 relative au gel des aides financières. Cependant, l’administration Trump avait immédiatement contesté cette injonction, en sollicitant d’abord la Cour d’appel, puis en portant l’affaire devant la Cour suprême. Sur ce point précis, elle a finalement été déboutée.

L’affaire se poursuit devant le juge fédéral

Contactée par Médias24, Stéphanie Bordat, militante pour les droits de la femme au Maroc et ex-avocate aux États-Unis, indique que “depuis cette décision de la Cour suprême, de nouveaux développements ont eu lieu devant le tribunal de première instance, où le procès suit son cours”.

“Ce jeudi 6 mars, en conséquence du verdict de la plus haute juridiction du pays, le juge de première instance a accordé aux plaignants une injonction préliminaire. Cette mesure, bien que toujours temporaire, se distingue des TRO par sa durée plus longue et vise à maintenir la situation actuelle en attendant que le fond du dossier soit tranché”, poursuit-elle.

“Par cette injonction préliminaire, le juge fédéral confirme donc sa position initiale et oblige l’administration Trump à procéder aux paiements dus. Reste désormais à savoir si celle-ci va s’y conformer ou si elle cherchera encore à entraver l’exécution de cette décision”.

En effet, Stéphanie Bordat souligne que “l’administration peut en effet tenter de nouveaux recours judiciaires ou mettre en place des blocages administratifs, d’autant plus que de nombreux fonctionnaires chargés de valider ces paiements ont été remplacés. Désormais, ce sont des personnes nommées par Elon Musk qui occupent ces postes stratégiques, ce qui pourrait compliquer davantage la situation”.

En tout cas, si aucun nouvel obstacle n’est mis en travers de l’application de cette décision, Stéphanie Bordat estime que “les associations bénéficiaires, notamment au Maroc, pourront enfin recevoir les fonds qu’elles avaient avancés”. Ce qui constitue, selon elle, “une issue qui apparaît comme la seule véritablement équitable, puisqu’elles s’étaient endettées en toute bonne foi sur la base de contrats valides, sans s’attendre à une suspension brutale des financements décidée unilatéralement par l’administration Trump”.

Désormais, il reste à voir si l’administration Trump respectera cette décision ou si elle usera de nouvelles stratégies pour retarder les paiements, maintenant les associations concernées dans l’incertitude.

Pour rappel, en 2024, les États-Unis ont alloué 70 millions de dollars pour des projets au Maroc, mais avec une forte baisse par rapport aux années précédentes. Parmi les projets financés, certains sont prévus pour se terminer après 2026.

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