Waqf familial privé : l’autre facette de la discrimination socio-économique contre les femmes

"Ma mère, aujourd’hui âgée de 80 ans, a passé sa vie à errer de maison en maison, toujours en location, alors qu’elle peut bénéficier d'un héritage estimé au bas mot à 5 millions de dirhams. Pourquoi ? Parce que cet héritage a été réservé uniquement aux hommes dans le cadre d'un waqf (habous) qui a été institué par un ascendant. Pendant ce temps, d’autres profitent librement de ces biens, alors que les femmes de la famille, sont condamnées à la précarité".

Le témoignage de cette femme a été recueilli par l’ADFM qui remet au goût du jour le débat sur le waqf familial privé (habous mouâquab) au moment où l’on parle de la réforme de la Moudawana.

Ce débat est le bienvenu pour rectifier une aberration qui dure depuis plusieurs siècles et qui prive les femmes marocaines de la jouissance de biens familiaux et les prive de l’accès à la propriété des biens fonciers ou immobiliers familiaux et/ou du bénéfice de leurs produits.

"Le waqf est une donation (acte juridique, le plus souvent mis par écrit devant le cadi et des témoins) faite à perpétuité, consentie de plein gré, par un donateur ou constituant (al-waqif ou al-Mohabiss) à une œuvre pieuse, charitable ou sociale, ou à un ou plusieurs individus. Les revenus du bien immobilisé, devenus inaliénables, sont affectés en usufruit à des bénéficiaires, désignés par le donateur/constituant (al-waqif/waqifa)".

"Le système du waqf familial (habous mouâquab), malgré les réformes introduites par le Code des Habous de 2010, demeure porteur de discriminations flagrantes à l’égard des femmes. Il les prive de leur droit à bénéficier des revenus du waqf familial et collectif sur un pied d’égalité avec les hommes et, dans bien des cas, les exclut totalement de toute forme de bénéfice", argumente l’ADFM qui a programmé cette nouvelle campagne du 19 au 29 mars sous le slogan "Dans les Habous, mon droit est confisqué" (في الحبوس، حقي محبوس).

Selon la documentation compilée par l’ADFM, "le bien immobilisé ne peut être ni vendu, ni donné, ni hypothéqué, ni hérité, ni partagé, ni transformé en propriété privée. En revanche, il peut être loué pour générer des revenus ou échangé si l’état de la propriété se dégrade".

Sauf que ce système a été détourné pour priver les femmes de leurs droits socio-économiques.

Un système pour déshériter les femmes et leurs ayants droit

Selon l’ADFM, qui a mené une étude de cas dans la région de Marrakech-Safi sur le sujet, « le Waqf au Maroc et dans les pays musulmans a souvent été utilisé comme artifice juridique pour contourner légalement les prescriptions coraniques qui reconnaissent à la femme le droit d’héritage et pour préserver le patrimoine familial du démembrement dans le cas où l’endogamie (mariage des femmes au sein de la famille) ne serait pas pratiquée. De plus, la création du waqf permet d’éviter les conflits susceptibles d’intervenir entre les héritiers, puisque la fondation de ce dernier n’est connue qu'après le décès du donateur, évitant ainsi toute contestation de son vivant par les proches concernés".

La réforme de 2010 a rendu justice, en quelque sorte et partiellement, puisque ses dispositions n'ont pas d'effet rétroactif, aux femmes en interdisant leur exclusion des bénéficiaires compris dans la première génération. Mais elles peuvent être exclues, ainsi que leurs ayants droit, des bénéficiaires des 2ᵉ et 3ᵉ générations.

"Cette institution (le waqf familial, NDLR) est, généralement et à quelques rares exceptions, plus guidée par des considérations patriarcales visant à écarter les filles de l’héritage en vue de conserver le patrimoine familial en l’immobilisant d’une manière exclusive en faveur du lignage agnatique, que par amour de Dieu ou par une visée charitable ou de bienfaisance", lit-on dans l’argumentaire de l’ADFM.

Voici un exemple des aberrations du Waqf familial dans la région de Marrakech :

• Le waqf familial concerne des terres agricoles et a été établi en 1965 ;
• Les bénéficiaires sont 3 fils, les filles sont exclues ;
• À l’extinction de la lignée agnatique (des fils), le waqf est dévolu au ministère des Awqâf (Habous).
• Les choses ont changé avec la réforme de 2010 qui interdit l’exclusion des filles de la première génération des bénéficiaires. Mais les femmes en sont exclues, ainsi que les leurs ayants droit, par la suite.

Les recommandations de l’ADFM

Sur la base de son travail de longue haleine, l’ADFM a présenté, sous forme de recommandations, plusieurs pistes pour mettre fin à ce système archaïque. On en retient l’appel à :

• L’abrogation des waqfs privé et mixte existants et leur patrimoine remis en toute propriété aux seuls héritiers ;
• Adopter des mesures législatives et d'autres mesures appropriées assorties, y compris des sanctions en cas de besoin, interdisant toute discrimination à l'égard des femmes ;
• S'abstenir de tout acte ou pratique discriminatoire à l’égard des femmes et faire en sorte que les autorités et les institutions publiques se conforment à cette obligation ;
• Prendre toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour modifier ou abroger toute loi, disposition réglementaire, coutume ou pratique qui constitue une discrimination à l'égard des femmes ;
• Abroger toutes les dispositions pénales qui constituent une discrimination à l'égard des femmes.