Corral vs Maroc : au Cirdi, Al Amoudi réplique à la demande de suspension de la sentence
La société suédoise dirigée par Mohammed Al Amoudi vient de déposer ses observations quant à la demande du maintien du sursis à exécution formulée quelques jours plus tôt par le Royaume.
Au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), l'examen du litige entre Corral et le Maroc connaît un nouveau développement. La société suédoise dirigée par Mohammed Al Amoudi vient de déposer ses observations quant à la demande du maintien du sursis à exécution formulée quelques jours plus tôt par le Royaume.
Condamné à verser plus de 150 millions de dollars à son adversaire, le Maroc souhaite suspendre l'exécution de cette sentence prononcée en juillet 2024. Cette suspension lui avait été accordée concomitamment à son recours en annulation partielle soumis contre sa condamnation.
Pour le Maroc, l'objectif est de prolonger cette mesure qui lui permet de repousser le remboursement du dédommagement le temps que le recours en annulation soit tranché par le comité Ad Hoc.
Corral a déposé une réplique à la demande de prolongation le 2 mars, apprend-on sur le site du CIRDI.
Pour l'heure, nous n'avons pas eu accès au contenu des observations énoncées par la holding d'Al Amoudi, le dossier étant confidentiel. Veut-il lever la suspension pour entamer l'exécution de la sentence ?
Les décisions arbitrales du CIRDI ont une portée obligatoire. Corral pourrait procéder à des saisies sur les biens du Royaume là où ils se trouvent, dans tous les États signataires de la convention CIRDI, et ce sans solliciter un exequatur.
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