Procès Be Sport : au Maroc, recours gagnant pour Mercure International
Condamné en première instance pour concurrence déloyale liée à sa marque Be Sport, Mercure International of Morocco vient d'obtenir une décision favorable en appel. Fait intéressant, ce litige avec une entreprise tangéroise, qui revendique l'antériorité sur cette marque, sera transmis pour un nouvel examen devant la juridiction de premier degré. Explications.
Mercure International of Morocco a obtenu, en appel, l’annulation du jugement de première instance qui avait ordonné la radiation de sa marque Be Sport pour contrefaçon d’une enseigne déjà existante au Maroc.
Rendu le 8 avril 2025 par la cour d’appel de commerce de Casablanca, l'arrêt a infirmé le...
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