Carrières. Dix ans après l’adoption de la loi 27-13, un chemin à mi-parcours, entre une transparence qui s'affirme et une anarchie qui persiste

En application de l'article 64 de la loi relative aux carrières, Nizar Baraka, ministre de l'Équipement et de l'Eau, a récemment publié la liste des 450 nouvelles exploitations de carrières autorisées au cours de l’année 2023, ainsi que celle des 160 carrières fermées, réparties sur les douze régions du Royaume.

Ces listes, dont la publication annuelle est obligatoire selon la loi sur les carrières, incarnent davantage de transparence dans un secteur entaché par l’anarchie. Cependant, l’importance ne réside pas tant dans la publication des listes elles-mêmes que dans la clarté et le détail du processus de demande, d’autorisation et de fermeture du site, ainsi que dans le respect de la loi par les exploitants…

Ce texte est initialement venu instaurer davantage d’ordre dans le secteur, remplaçant une réglementation ancienne datant de 1914 ainsi qu’un autre texte, la loi 08-01, qui, malgré ses dispositions claires, n’a pas réussi à se concrétiser sur le terrain.

Entré en vigueur en juin 2015, près de dix ans après son adoption, ce nouveau cadre législatif coïncide aujourd’hui avec une année charnière : les chantiers de construction se multiplient en vue de se préparer à la Coupe du monde 2030 (stades, autoroutes, LGV, infrastructures hôtelières…), entraînant une forte demande en matériaux de construction. Dans ce contexte, le rôle du ministère de l’Equipement et de l’Eau dans ces chantiers est très important pour veiller à une exploitation durable des matériaux.

Dynamique du secteur des carrières durant l’année 2023

Cette annonce fait suite à la dernière liste publiée le 20 octobre 2024 concernant l'état des carrières (ouvertes et fermées) durant l’année 2022. La liste de 2022 recensait 405 nouvelles carrières autorisées, ce qui représente une augmentation de 11,1 % en 2023. Par ailleurs, 141 carrières ont été fermées en 2022, soit une hausse de 13,5 % en 2023.

Les nouvelles exploitations ayant obtenu la durée maximale d’exploitation (20 années) sont principalement situées dans la région de Casablanca-Settat (provinces de Berrechid et Settat), avec surtout 10 nouvelles carrières de calcaire et 4 carrières d’argile. En dehors de cette région, seules deux carrières ont bénéficié de cette durée maximale : une carrière de matériaux de construction dans la province de Taroudant et une carrière de gypse dans la province de Safi.

La région de Casablanca-Settat est la seule à abriter des carrières liées à des projets industriels à forte valeur ajoutée (investissement supérieur à 40 millions de dirhams), ce qui leur permet de bénéficier d'une période d'exploitation de 30 ans (une prolongation de 10 ans de la période normale). Il s’agit des projets suivants :

1. Carrière d'argile exploitée par l'entreprise « Grand Cerame », située dans la commune de Riah relevant de la province de Berrechid, dont le volume autorisé ne doit pas dépasser 100.000 m³ annuellement.
2. Carrière de schiste exploitée par « Ciments de l'Atlas », située dans la commune de M'garto dans la province de Settat, dont le volume autorisé ne doit pas dépasser 150.000 m³ par année.
3. Carrière de calcaire exploitée par « Carbonate de Chaouia », située dans la commune de Sidi Dahbi, dont le volume autorisé ne doit pas dépasser 8.700 m³ par an.

Concernant le marbre, le matériau le plus valorisé dans le secteur des carrières, 23 nouvelles autorisations d’exploitation ont été accordées contre la fermeture du même nombre de carrières. La majorité de ces autorisations concernent la région de Beni Mellal-Khénifra avec 13 déclarations, suivie par les régions de Rabat-Salé-Kénitra et de l’Oriental, avec 3 déclarations d’exploitation chacune.

Parmi ces autorisations, cinq ont une durée supérieure à 10 ans. La durée la plus longue, soit 19 ans, a été attribuée à une carrière située dans la province de Khénifra alors qu’une autre carrière de marbre a obtenu une durée d’exploitation de 18 ans.

La répartition des carrières destinées aux travaux publics révèle une concentration des exploitations autorisées en 2023 dans trois régions : Marrakech-Safi (34), Drâa-Tafilalet (31) et Fès-Meknès (25).

L’octroi de l’autorisation d’exploiter une carrière, une démarche plus claire, simple et transparente

À l’opposé des mines, dont la propriété revient à l’État, les carrières appartiennent au propriétaire du foncier, sous réserve de l’obtention d’un récépissé de déclaration d’exploitation de la part du ministère de l’Équipement et de l’Eau.

Les carrières englobent tous les gisements contenant des substances non soumises au régime des mines (hydrocarbures, substances métalliques, phosphates, haldes et terrils, roches et minéraux industriels), comme le sable, le marbre, le gravier, les roches calcaires, les argiles, le gypse…

Ces exploitations de carrières ont été classées par la loi en plusieurs catégories, notamment les exploitations superficielles, souterraines, temporaires pour les travaux publics, ou situées dans le domaine aquatique. Elles peuvent être exploitées soit sur une propriété privée, soit sur une propriété située dans le domaine public, le domaine forestier ou le domaine des collectivités ethniques…

Pour ouvrir une carrière, une déclaration préalable d'exploitation doit être adressée à l’administration chargée de l’Equipement et de l’Eau, qui délivre un récépissé de déclaration d’exploitation (qui remplace l’agrément). L’administration est censée répondre dans un délai de 60 jours pour les carrières normales et de 30 jours pour celles destinées aux travaux publics.

La déclaration doit comporter, outre l’identité de l’exploitant, un cahier des charges décrivant principalement les travaux projetés sur le ou les sites, les méthodes d’extraction, le volume d’extraction, ainsi que les mesures de réaménagement et de réhabilitation des sites…

À l’image de la loi relative aux mines, aucune exploitation ne peut être autorisée sans une étude d’impact sur l’environnement approuvée à l’échelle régionale et actualisée tous les 10 ans pour les carrières terrestres, et tous les 5 ans pour celles situées dans le domaine aquatique.

L'octroi du récépissé de déclaration d'exploitation est subordonné à la présentation d'une assurance annuelle de responsabilité civile et d'une caution bancaire couvrant le réaménagement du site. La loi offre deux options pour la main levée de cette caution : soit une levée partielle proportionnelle à l'avancement des travaux de réaménagement, soit une libération totale après achèvement complet des travaux.

La durée légale d'exploitation d'une carrière est fixée à vingt ans pour les sites terrestres, avec une prolongation possible jusqu'à trente ans en cas d'activité de transformation avec un investissement supérieur à 40 millions de dirhams. Pour les exploitations marines, la durée d'exploitation est fixée à dix ans.

Les outils de gouvernance préconisés par la loi sur les carrières

Pour instaurer davantage l’ordre dans le secteur, la loi 27-13 a instauré un nouveau document d’aménagement du territoire, le schéma régional de gestion des carrières, établi au niveau de chaque région en vue d'une vision stratégique globale et d'une bonne gestion d'exploitation des carrières pour alimenter le marché en matériaux de carrières et de maîtriser l'offre et la demande ainsi que le coût des matériaux extraits des carrières.

D’une durée de vingt ans, ce document fixe également les zones interdites pour l’exploitation des carrières, le respect de réaménagement de sites, des conditions particulières d’exploitation, les surfaces minimales d’exploitation, les conditions et les modalités de l'immersion… Lorsque la zone de carrière est couverte par un schéma régional de gestion des carrières, l’exploitant doit se confronter à ses dispositions.

Cependant, cet outil malgré son importance peine toujours à se concrétiser dans les douze régions du Maroc. La région de Casablanca-Settat, en attente de son homologation, a lancé en 2024 les études pour la conception de son schéma régional de gestion des carrières.

En plus du schéma qui s’adapte aux fonctionnalités et caractéristiques de chaque région, le ministère de l’Équipement compte sur le suivi permanent de l’exploitation. La loi prévoit un levé topographique pour contrôler les quantités exploitéées et le respect du cahier des charges tous les six mois pour les carrières terrestres, et un levé bathymétrique tous les quinze jours dans les carrières aquatiques, sous peine d’une amende de 20.000 dirhams.

L’exploitant est tenu d’équiper la carrière et les engins utilisés par des équipements techniques modernes permettant à l'administration de suivre l'exploitation à distance (système d’information des volumes extraits, GPS, caméras de surveillance, système d’information géographique, images satellites, sondeur…).

De son côté, le ministère de l’Équipement a lancé un appel d’offre en 2023 pour la mise en place d’un système d'information intégrée de gestion des carrières (SIGC), l’équivalent d’un cadastre minier. Ce système opte pour la dématérialisation des demandes de déclarations des exploitations, la gestion des missions de contrôle, de sanction et de contraventions, le suivi de fermeture et des travaux de réaménagement, le recouvrement des taxes…

Malgré les efforts, l’organisation du secteur reste incomplète

Les derniers chiffres présentés par Nizar Baraka lors d’une présentation devant la Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines, de l'environnement et du développement durable en juillet 2024 révèlent que le nombre de carrières a atteint 3.332 en 2024, avec une extraction annuelle de 151 millions de mètres cubes générant un chiffre d’affaires de 14 milliards de dirhams.

Toutefois, seule la moitié d’entre elles est en activité, l’autre moitié regroupant des carrières anarchiques, des sites abandonnés et des exploitations à l’arrêt.

Selon l’avis du CESE sur les mécanismes d’autorisation et de contrôle de l’exploitation des ressources naturelles, 50 à 60% des matériaux extraits sont commercialisés de manière informelle. Le rapport différencie deux situations : les carrières non déclarées et les carrières autorisées recourant à la fraude ou à la sous-déclaration.

Le rapport note également un manque critique de contrôleurs administratifs pour garantir l'application de la loi. D'où l’importance des nouvelles technologies et d’un suivi efficient à distance qui, par une approche participative retenant les auto-déclarations, responsabilise en même temps l’exploitant, ce qui permettra un ciblage stratégique des carrières qui échappent de la surveillance et au contrôle réguliers

En responsabilisant les exploitants tout en maintenant une capacité de vérification aléatoire, cette approche créerait un cercle vertueux : réduction des coûts opérationnels, amélioration du taux de conformité et meilleure allocation des moyens de contrôle. À mi-parcours, il serait plus juste de maintenir le cap des réformes engagées, entre incitation et contrôle, entre accompagnement et sanction. C'est cette approche équilibrée qui portera ses fruits. L’enjeu est double :

• Encourager les exploitations clandestines à régulariser leur situation en offrant des conditions favorables plutôt que des sanctions;
• Lutter contre la fraude dans les exploitations autorisées en privilégiant des mesures incitatives plutôt que répressives.

La pièce manquante semble être le schéma régional de gestion des carrières, qui organiserait l’offre et de faciliter la commercialisation des produits issus des carrières légales. Une telle mesure inciterait naturellement les exploitations clandestines à se formaliser. Parallèlement, un renforcement des contrôles sur les points de vente et les chantiers s'avère indispensable pour tarir le marché des matériaux d'origine illicite.

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