Minerais stratégiques et critiques : comment la nouvelle loi va remodeler les investissements miniers

L’examen de la carte des gisements miniers du Maroc révèle des milliers de gîtes, dont une part significative concerne des minerais stratégiques (essentiels à la transition énergétique) et critiques (présentant des risques de perturbation d’approvisionnement). Récemment, l’arrivée de nouvelles entreprises minières a conduit à des découvertes importantes, renforçant ainsi la position du pays comme acteur clé dans les chaînes de valeur vertes.

Pour pérenniser et rendre compétitive l’industrie des batteries, le Maroc a fait le choix de bâtir son écosystème industriel en priorisant les approvisionnements locaux, plutôt que de dépendre de chaînes d’approvisionnement complexes, où les suspensions d’approvisionnement sont imprévisibles, rendant les prix volatiles.

Pour son industrie de batteries, le Maroc dispose de ressources très vastes en phosphates, d'une production importante en cobalt et en cuivre, d'une production posée en nickel, d'un projet de mine d’étain et de projets d’exploration avancée dans le manganèse, le graphite et le lithium.

L’investissement minier revêt donc une importance stratégique pour renforcer la compétitivité des projets industriels liés à la transition énergétique, dans lesquels le Maroc ambitionne de s’imposer comme un leader avec, notamment, le projet de la première gigafactory africaine au Maroc.

Pour accélérer cette dynamique, la réforme du Code minier est très attendue par les professionnels du secteur qui espèrent un nouveau cadre permettant d’offrir le maximum de transparence, de renforcer la gouvernance des exploitations minières et d’attirer davantage d’investissements sérieux, expérimentés et capables de créer de la valeur ajoutée. L’avant-projet de loi a été mis en consultation pour recueillir les remarques sur le site du secrétariat général du gouvernement.

Les incitations gouvernementales pour la recherche minière

La nouvelle réforme projetée se propose de maintenir les trois principaux types de titres miniers : l’autorisation d’exploration, le permis de recherche et la licence d’exploitation.

L'autorisation d'exploration serait accordée pour une durée de trois ans (contre deux auparavant). Elle serait renouvelable en fonction des résultats obtenus et du programme de travaux complémentaires, et ce, sans limitation du nombre de renouvellements.

Le permis de recherche serait octroyé pour une période de quatre ans (contre trois ans), renouvelable jusqu’à deux fois pour une durée de trois ans à chaque renouvellement, sous condition de présenter une étude de faisabilité attestant de la présence de ressources minières. De plus, la distance entre les périmètres de deux permis de recherche devra être nulle, de quatre (4) kilomètres, ou un multiple de cette distance.

Par ailleurs, dans un souci de protection de l’environnement, un plan de réhabilitation des sites serait exigé en cas de renonciation à la licence de recherche ou de son retrait par l'administration, sous peine d’une amende de 50.000 à 100.000 dirhams.

Afin d'inciter l'investissement minier, notamment dans la valorisation des métaux qui représentent un atout essentiel aux besoins industriels, cet avant-projet de réforme propose une quatrième autorisation. Celle-ci s'adresse aux investisseurs souhaitant entreprendre le traitement, la valorisation et la commercialisation des substances minérales et qui ne détiennent pas de permis de recherche ou de licence d'exploitation des substances minérales.

Les outils de bonne gouvernance

Parmi les principales nouveautés de cette réforme figure l'établissement d'une liste officielle des minerais stratégiques et critiques. Cette mesure répond à l'autosaisine menée précédemment par le CESE sur cette thématique, qui avait recommandé de combler le retard pour renforcer la souveraineté industrielle du pays.

Elle prévoit notamment la création d'un comité national, placé sous la supervision du ministère de la Transition énergétique et qui est chargé d'émettre périodiquement un avis permettant d'actualiser la liste des minerais stratégiques et critiques. En fonction de leur disponibilité et de leur criticité, les sociétés minières pourront être tenues de réserver tout ou partie de leur production stratégique ou critique pour satisfaire les besoins industriels nationaux.

Sur le plan social, l'avant-projet de loi sur les mines propose d’introduire des obligations pour les sociétés minières, visant une meilleure intégration au tissu socio-économique local et national. Parmi ces obligations figure en premier lieu l'accord de priorité à l'emploi de la main-d'œuvre locale, favorisant ainsi la création d'opportunités d'emploi au sein des communautés impactées par les activités minières. En second lieu, la loi impose d'assurer une formation continue aux niveaux technique et professionnel pour les employés, reconnaissant l'importance du développement des compétences pour une exploitation minière responsable et efficace. Troisièmement, elle encourage vivement à accorder la priorité à l'utilisation des matières premières fabriquées ou commercialisées localement ou disponibles au niveau national, contribuant ainsi à renforcer les chaînes de valeur locales et à stimuler l'économie nationale.

Enfin, l’activité minière est par essence une activité économique limitée dans le temps, tributaire des réserves disponibles. Pour anticiper les conséquences sociales liées à la fermeture des sites et garantir des opportunités d’emploi pérennes aux travailleurs du secteur, le projet de nouvelle loi minière marquerait une avancée importante par la création d’un statut professionnel dédié aux mineurs. Ce statut poursuit plusieurs enjeux : la formation d'une main-d'œuvre spécialisée pour le secteur, l'amélioration des perspectives d'emploi pour les mineurs et l'intégration des travailleurs de l'informel au sein des entreprises minières.

Le cadastre minier, pièce maîtresse de la réforme minière

Parallèlement à cette réforme, le ministère de la Transition énergétique prévoit de mettre en place, avant la fin de l'année en cours, un cadastre minier national. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du projet de réforme qui prévoit la création d'un registre foncier national minier ayant pour mission principale de gérer et d'organiser numériquement l'ensemble des licences et autorisations minières prévues par la loi.

L’interfaçage dans le cadre d’un système d’information géographique (SIG) permettra d’éviter les chevauchements entre les licences minières, et de mieux s’informer sur les données géoscientifiques rendues publiques par l’administration par rapport aux autres infrastructures minières telles que les puits, les routes minières, les installations de traitement…

Le nouveau système d'information minière devrait centraliser et dématérialiser le traitement de toutes les requêtes émanant des usagers, qu'ils soient particuliers ou professionnels. Concrètement, il prendrait en charge vingt procédures dématérialisées spécifiquement dédiées au secteur minier, dont l’octroi, le renouvellement, la cession ou l’amodiation, l’autorisation d’envoyer des échantillons pour analyses chimiques, l’exploitation des haldes et terrils, l’occupation temporaire…

Plusieurs fonctionnalités majeures sont intégrées à ce cadastre numérique dans le but de renforcer la transparence au sein du secteur minier. Il offrira notamment une visualisation claire et accessible des titres miniers, permettant à tous les acteurs d'identifier facilement les zones concernées. De plus, le système facilitera la vérification de la disponibilité des terrains pour de nouvelles prospections ou exploitations. Une fonction de vérification des titres par rapport aux régions limitrophes sera également disponible, contribuant à éviter les conflits potentiels et à assurer une meilleure coordination territoriale. Enfin, le cadastre permettra la réservation des zones selon les procédures établies.

En complément des fonctionnalités visant à accroître la transparence et à simplifier les démarches, le cadastre minier intègre une gestion complète du cycle de vie des dossiers, depuis la validation de la recevabilité de la demande jusqu'à la génération automatique de la décision, en plus d’un suivi précis de l'état d'avancement du traitement du dossier par l'usager et d'un envoi électronique automatique de la décision d'autorisation à l'usager dès sa signature.

Des mécanismes de relances automatiques seront également mis en place pour solliciter les compléments d'information nécessaires ou pour rappeler les échéances de validité des demandes, optimisant ainsi le processus administratif et la communication avec les opérateurs.

Au-delà de la transparence, ce nouvel outil apportera une simplification administrative significative en permettant l'élimination de la redondance des pièces justificatives lors du renouvellement des demandes, allégeant ainsi les démarches pour les opérateurs.

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