Législation. Le PJD propose de fermer les portes du gouvernement aux binationaux

Au moment où le Maroc cherche à faciliter et à encourager l’implication des Marocains du monde dans la politique nationale, le PJD opte pour une option qui peut conduire à en expulser une bonne partie.

À l’occasion des amendements de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par dahir royal en mars 2015, le parti de Abdelilah Benkirane a soumis à la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants un amendement qui vise à interdire aux binationaux de devenir membres du gouvernement.

Si l’article 31 de cette loi stipule que "Ne peuvent être membres du gouvernement les personnes ne jouissant pas de leurs droits civils et politiques", les élus du PJD veulent y ajouter une nouvelle disposition. "Ne peuvent être membres du gouvernement les personnes porteuses d’autres nationalités", lit-on dans l’amendement proposé par le PJD et qui porte la signature de la totalité des 13 membres de son groupement parlementaire.

L'amendement proposé par le PJD.

Le PJD propose un autre amendement à l’article 33 de la même loi pour obliger les membres du gouvernement à céder leurs participations dans toute sorte d’activités économiques et à se désengager de tout engagement professionnel dans le privé. L'objectif déclaré est d'éviter les conflits d’intérêt.

Pour l’article 35 de la même loi, ils proposent que les membres du gouvernement "régularisent leur situation dans un délai maximal de 30 jours" après leur investiture par le Parlement ou leur nomination.

Selon des sources parlementaires, l’écrasante majorité des partis représentés à la Chambre des représentants a fait des propositions de loi pour amender la loi organique n° 065-13, mais seul le PJD a choisi de s’attaquer de manière aussi brutale aux binationaux et à une partie des Marocains de la diaspora.

Les amendements des divers partis seront examinés en commission dès le 13 mai.

Une initiative critiquée

"En quoi cette initiative du PJD va-t-elle servir les intérêts du pays ? C’est tout le contraire. Les Marocains de la diaspora sont le fruit de l’addition. Ils veulent en faire le fruit de la division et de la soustraction", réagit Ahmed Ghayet, acteur associatif et culturel et président de l’ONG Maroc Pluriel, dans un échange avec Médias24.

Ahmed Ghayet, dans les années 1990, avait été membre des cabinets des ministres françaises Martine Aubry et Élisabeth Guigou. "Cela fait-il de moi un traître ?", s’interroge le militant associatif. "C’est tout le contraire et j’ai été décoré par feu Hassan II pour avoir servi de passerelle entre les deux pays", explique notre interlocuteur.

"Des Marocains de la diaspora ont occupé des postes de ministres, de maires de grandes villes, d’élus. D’autres se sont enrichis et désirent investir dans leur pays. Là, on veut leur dire : 'Faites profiter le pays de votre richesse et de vos compétences, mais de la politique, non !'", conclut Ahmed Ghayet.

Une initiative sans lendemain

Quelles chances la proposition de loi du PJD a-t-elle de réussir ? "Aucune ! Cette proposition va à l’encontre du discours officiel et des aspirations de l’écrasante majorité des partis pour ouvrir la scène politique nationale aux Marocains de la diaspora", répond une source parlementaire qui rappelle la série de discours royaux appelant à une meilleure implication des MRE dans la vie politique en leur permettant de voter et de se faire élire.

"Quand nous avons soumis des amendements à cette loi, nous visions à instaurer plus de transparence dans l’exercice des responsabilités gouvernementales, à lutter contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts. Quant à interdire à un Marocain porteur d’une autre nationalité d’assumer une responsabilité gouvernementale, cela revient à insulter une importante frange de nos concitoyens", commente un élu de l’opposition.

Au sein de la majorité, nos sources parlent d’un rejet total d’une telle proposition.