Vacance de la présidence, cumul des mandats, convocation… La CGEM révise ses statuts

Tenue sous la présidence de Chakib Alj, l'assemblée générale extraordinaire a été consacrée à l’approbation des modifications des statuts de la CGEM.

Plusieurs ajustements ont été apportés, les voici :

>> Vacance de la présidence

Comme nous l'avions rapporté précédemment, une disposition a été introduite afin de combler un vide juridique en cas de vacance de la présidence, et de garantir la continuité de gouvernance en cas d’absence simultanée du président et du vice-président général.

Cette disposition prévoit que la direction générale déléguée pourra convoquer le conseil d’administration à la demande d’au moins un cinquième de ses membres.

>> Renouvellement des instances dirigeantes et cumul des mandats

Il est désormais interdit pour le président de la CGEM ou le président d’une CGEM Région de se porter candidat pour le poste de vice-président général.

En d'autres termes, un président sortant ne peut pas candidater en tant que vice-président dans le mandat suivant.

Par ailleurs, une nouvelle règle de gouvernance a été introduite pour limiter le cumul des mandats entre les présidences des fédérations sectorielles statutaires (internes et externes), les présidences des CGEM Régions et la présidence de la CGEM.

>> Organes de gouvernance

L'AGE a adopté l’élargissement des membres de droit du conseil d’administration : le président du groupe parlementaire de la CGEM ainsi que deux jeunes chefs d’entreprise innovantes (de moins de 35 ans) sont désormais intégrés parmi les membres de droit du conseil d’administration.

Autre nouveauté, les présidents de fédérations sectorielles et de CGEM régions pourront désormais siéger au bureau du conseil d’administration.

Pour ce qui est du renforcement des règles de présence aux organes de gouvernance, les membres du conseil d’administration (CA) et du conseil national des entreprises (CNE) doivent être à jour de leurs cotisations pour participer aux réunions.

>> Autres dispositions

• L'actualisation des modalités de convocation : la convocation aux assemblées se fait désormais par courriel, conformément à la pratique actuelle, en remplacement des envois postaux.
• La correction des attributions des assemblées : il est désormais précisé que l’assemblée générale ordinaire (AGO) n’élit pas de présidence ; cette prérogative est réservée à l’assemblée générale élective (AGE).
• La suppression de l’écriture inclusive : La CGEM a décidé de supprimer cet usage de ses textes réglementaires, afin d’en faciliter la lecture. Cette décision s’appuie sur les recommandations de l’Académie française, qui n’adopte pas l’écriture inclusive.

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